modifiant la structure du bâtiment de manière à dégager la fenêtre du volume de l'atelier et pour la repose de l'enseigne dans les mêmes conditions, en tout état de cause à procéder à la repose du panneau

paragraphe 5 concernant les exclusions de l'intercalaire P14/83 les dommages : - aux clôtures de toute nature, aux volets et aux persiennes, aux gouttières et chéneaux, aux stores, aux enseignes et les panneaux

qu'il tient des dispositions de l'article L. 581-27 du code de l'environnement et de prendre, sur leur fondement, des arrêtés de mise en demeure en vue de la suppression ou de la régularisation de panneaux

- sur le remplacement des panneaux publicitaires La société Armor immobilier fait valoir que la société [Adresse 6] a fait remplacer les panneaux publicitaires portant les coordonnées de la société

paiement de sommes de 2009,28 euros pour la mise en place provisoire d'une alimentation électrique aérienne, de 20 000 euros au titre du préjudice commercial induit par le dysfonctionnement de deux panneaux

[10] Le salarié soutient que le 20 novembre 2015, il a raté une marche en descendant d'une nacelle dont il avait l'usage afin de poser un panneau publicitaire, qu'il a pris appui sur son pied droit

la régie, sont toutes modificatives de la délibération n° 186/21 portant fixation des tarifs des parties de bowling et du bar pour les usagers, et ceux des partenariats sous forme de location d'un panneau

INTERNATIONALE ACADEMIE ont réglé des factures de plusieurs panneaux publicitaires de trois mètres sur quatre installés entre 1992 et 1994 dans les deux villes de Rouen où était implanté le salon de Monsieur

ladite SVV : -d'avoir procédé à des ventes de gré à gré en dehors du cas prévu par l'article L 321-9 du code de commerce, -réalisé des publicités mensongères sur le site interenchères.com et sur des panneaux

libérés au plus tard le 31 décembre 2003 ; que par la suite Mme Marie-Françoise Y... se faisait autoriser, par un accord écrit du 3 janvier 2005 de Joseph, Jacques et Catherine Z..., à installer un panneau

l'institutrice de Julien, de ce dernier, que ce dernier savait reconnaître une " putain " car sa mère en était une, ajoutant d'ailleurs, que l'enfant désignait comme telles, les femmes figurant sur les panneaux

; or, aucun dispositif publicitaire n'était présent sur la parcelle cadastrée section AS n°642 au jour de l'arrêté du 5 juin 2019 ; - le panneau d'activité de l'établissement Brisach déjà implanté

l'arrêt d'avoir débouté Monsieur Belgacem Y... de sa demande tendant à voir condamner la société RMF à lui payer une somme de 14.326,63 euros au titre des loyers indûment perçus pour la location de panneaux

Sur la transformation des lieux Mme [E] invoque à ce titre la pose de panneaux publicitaires sur le toit du hangar.

l'expert qui a retenu une perte de chiffre d'affaires imputable aux travaux et les chiffres d'affaires prévisionnels présentés par la société appelante, que celle-ci pouvait répartir à sa guise les 55 panneaux

civile immobilière au syndicat des copropriétaires : Considérant que la société civile immobilière est propriétaire du bâtiment F de la copropriété du [Adresse 2] composée de six bâtiments, que des panneaux

D'autre part, les frais allégués à hauteur de 189, 65 € ne sont au demeurant pas justifiés, la seule facture produite correspondant à des frais d'achat de panneaux publicitaires pour un montant de 143,

En tout état de cause, la présence d'un panneau publicitaire pour lequel M.