L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 29 janvier 2025 puis renvoyée à la demande des parties à l’audience du 28 mai 2025.

* Dire que l'expert devra le plus tôt possible dans un souci de sérénité et d'efficacité solliciter de la part des parties la production des pièces complémentaires dont il aurait éventuellement besoin

Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.

L'affaire a alors été fixée à l'audience du 20 février 2026 lors de laquelle les parties ont plaidé.

L'affaire a été appelée à l'audience du 4 mars 2026 lors de laquelle les parties ont sollicité un renvoi; la présidente a sollicité la communication, pour l'audience de renvoi, des conclusions de première

le renvoi de l'affaire ; que le parquet s'est opposé à cette demande, prétendant à tort que le délai légal prévu pour l'organisation du débat contradictoire différé expirait le 25 juin 2025 à minuit ;

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 2 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Appelée à l’audience des référés du 14 octobre 2025, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois sur demande des parties.

Madame [Q] [F] [W] a comparu représentée par son conseil et a sollicité : Au principal de, - se déclarer non saisi, en l’absence d’assignation, - renvoyer Monsieur [C] à mieux se pourvoir.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 26 février 2026, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour y être entendues en leurs observations.

au rôle sous le n° 20/3890 A la suite de cette demande, les requérants ont sollicité et obtenu la réinscription de l'affaire au rôle de la cour sous le numéro 20/03890.

et obtenu le renvoi, qu'elle a tardé à fournir l'acte de décès du père de l'enfant que lui réclamait le juge des tutelles, qu'elle explique connaître des difficultés dans la réception de son courrier,

de l'affaire à une autre session ; "au motif que, au vu des résultats de l'instruction à l'audience à laquelle il été procédé avant la plaidoirie de l'avocat des parties civiles et les réquisition

L'affaire a alors été renvoyée à l'audience collégiale du 12 mars 2024.

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 mars 2026 à la demande de Mme [A] [H], une tentative de conciliation étant en cours.

ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

a été appelée et retenue à l’audience du 16 octobre 2025 puis renvoyée à l’audience du 12 février 2026, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour y être entendues en leurs observations