malgré eux, en raison de leurs différences physiques apparentes, les personnes étrangères de race noire par rapport à la clientèle nationale qui, pour cette raison, "a du mal" à se sentir de "plain-pied

discrimination sur l'état de santé par comparaison avec Monsieur [R] [H], *96.081,48 euros à titre de rappels de salaires lié à la discrimination sur l'état de santé et sur le sexe par comparaison avec

n° 6) et le document « Frais de Dossier Prêts Immobiliers » (pièce n° 7) – afin de démontrer que, par comparaison avec la moyenne des clients de la banque, ses salariés s'étaient vus appliquer des taux

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de production de pièces en application de l'article 145 du code de procédure civile, alors : « 1°/ qu'il appartient au juge saisi d'une demande

leur entreprise ou établissement ; que ces critères sont cumulatifs ; qu'en affirmant, pour écarter la qualité de cadre dirigeant, et après avoir relevé que l'employeur avait refusé de produire les pièces

Les pièces adverses produites, par comparaison des photographies contenues au procès-verbal du 27 février 2009, et de la photographie n° 48, dont il n'est pas contesté qu'elle représente le dernier état

Xavier X... et Mlle Stéphanie X..., ès qualités d'héritiers de Jean-Pierre X...

partie dénie son écriture, il appartient au juge de vérifier l'écriture, au vu des éléments dont il dispose, après avoir, le cas échéant, enjoint aux parties de produire tous documents permettant une comparaison

Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :

détermination de la classification d'un salarié suppose l'examen effectif de son activité ; que la détermination de la catégorie à laquelle il appartient au sein d'une classification exige donc une comparaison

D'AZUR à verser à Mme [V]-[H] la somme de 2.964,33 euros en indemnisation de la contrepartie obligatoire en repos, et de 296,43 euros à titre de congés payés y afférents ; o ORDONNER la production des pièces

, « le premier juge, […] a exactement tenu compte de ces éléments, par une analyse circonstanciée et des motifs que la cour d'appel adopte […] », cependant que la SCI Mga avait produit de nouvelles pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La [1] a délivré à la société [2] , dont M. [O] [C] est gérant, un permis de construire comportant certaines prescriptions.

ce qu'il avait attesté que "Siemens et ATEA doivent être considéré comme concurrents sur le marché des améliorations des centrales des pays de l'Est", la Cour n'a nullement répondu au grief et aux pièces

Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

en photocopies, pièces qu'elle a elle-même fournies, et qui sont pour la plupart relativement anciennes, certaines antérieures à la maladie de Maxime X...; qu'au surplus, les graphologues n'ont disposé

de la signature litigieuse avec celle figurant sur les "pièces 9, 21, 22, 23 et 43 de DFCB" cependant que ces pièces n'avaient aucunement été invoquées par la Caisse d'épargne dans ses conclusions, la

Z..., la cour d'appel ne pouvait déclarer inutile et infondée la demande d'expertise de la société Graphibus, dès lors que celle-ci était dans l'impossibilité matérielle de se procurer plusieurs pièces