Sylvain X... par la société Carrosserie du poids lourd est dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamne la société Carrosserie du poids lourd à verser à M.

obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens du texte susvisé lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures

société Lyon terminal fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance de référé alors, selon le moyen : 1°/ que seuls l'état des objets transportés et, en tant que de besoin, leur conditionnement, leur poids

tribunal administratif d'Orléans a d'une part rejeté leur demande tendant à la suspension de l'arrêté du maire de Blois en date du 21 juillet 2006 portant réglementation de la circulation des véhicules poids

d'enquête, d'expertise ou de consultation dès lors que non seulement la mesure n'avait pas été ordonnée dans ce cadre, mais également parce que l'exécution de telles mesures d'instruction supposent que

Alain que chaque colis qu'il a été amené à porter pris individuellement pesait 7 kg ½, soit un poids de moins inférieur au maximum fixé par l'avis de l'AIMT en date du 2 Janvier 2004.

de police moins rigoureuses ou contraignantes que la mesure d'interdiction prononcée par l'arrêté du 27 novembre 2020.

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Z... ne peut utilement se prévaloir, sur le terrain de la loi fiscale, de ce que, par décision rendue le 26 juin 1978, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a accordé à la société "Spécial-Poids-Lourds

le 24 février 1986, ces toitures, chargées de neige, se sont en partie effondrées ; que l'assureur a refusé de garantir les dommages, en soutenant que l'effondrement des toitures était dû, non au poids

Il soutient que l’imposition est excessive dès lors que : - le service a surestimé le poids du cannabis effectivement consommable et commercialisable, omettant de prendre en compte le poids perdu à l’

Le 1er mars 2019, la commission médicale primaire a conclu à son aptitude temporaire à la conduite de véhicules légers et de poids lourds avec dispositif de correction de vision.

A l'audience devant la cour, [S] [T] a principalement exposé qu'elle souhaitait se faire soigner volontairement, qu'elle n'acceptait pas la contrainte, qu'elle admettait être en sous poids en pesant 39

du poids des pulls commandés et du poids en usage de leur emballage.

lourds les carburants issus du gaz naturel dans la mesure où les véhicules fonctionnant au biocarburant B100 s'approvisionnent auprès d'autres circuits.

Le véhicule était pris en charge par le garage France Poids Lourds. Le garage France Poids Lourds procédait à un diagnostic puis effectuait des réparations pour un coût de 3353,99 euros.

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le maire de Saulce-sur-Rhône a interdit la circulation des véhicules dont le poids

Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise : 1.

Y... a exercé les fonctions de chauffeur de poids lourds en 1980 et a été promu contremaître agent de maîtrise en 1989 après avoir été nommé, en 1985, brigadier de manutention; que, le 2 janvier 1991,

[N] le 24 mai 2022, il lui était tout d'abord demandé de préciser son poids et sa taille et d'indiquer si son rapport poids/taille excédait 1,25.