subis en raison de l’illégalité de l’arrêté du 19 octobre 2016 par lequel le président du conseil d’administration de cet établissement public a mis fin d’office à son engagement en qualité de sapeur-pompier

Aux termes de l'article R. 723-6 du code de la sécurité intérieure : " L'engagement de sapeur-pompier volontaire est subordonné aux conditions suivantes : () / 4° S'engager à exercer son activité de sapeur-pompier

’ils portent la tenue de sapeur-pompier et à avoir à l’extérieur du service un comportement respectueux de l’image des sapeurs-pompiers.

Y... responsable de la société POMPRINT procédant aux recherches des trois postes mis en cause et constatant que l'unique poste de travail contenant des logiciels Adobe CS3 sans licence d'exploitation

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 356, L. 362, L. 372, L. 381 et L. 410 du Code de la santé publique ; Attendu que la communauté urbaine de Lyon a engagé pour son corps de sapeurs-pompiers

Jean Pierre X..., caporal-chef du corps des sapeurs-pompiers professionnels départementaux, affecté au centre de secours principal de Villiers-le-Bel, la sanction d'exclusion temporaire pour une durée

B, né le 7 mai 1961, était sapeur-pompier volontaire depuis le 1er mai 1977. Il a été nommé lieutenant le 1er mai 2012.

A est sapeur-pompier professionnel au grade d'adjudant au service départemental d'incendie et de secours du Nord et sapeur-pompier volontaire au grade de sergent-chef affecté au centre d'incendie et de

Par un arrêté n° RH-2020-11-935 du 2 décembre 2020 dont Mme A, sapeur-pompier professionnelle au grade d'adjudant, chef d'agrès tout engin, demande l'annulation, le président du conseil d'administration

l'article R. 30.12° du Code pénal et méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale : " en ce que le jugement attaqué a déclaré coupable le chef de corps des sapeurs-pompiers

Vu la procédure suivante : Le Syndicat SUD des sapeurs-pompiers professionnels, agents techniques et administratifs du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Drôme a demandé au tribunal

dans les corps de sapeurs-pompiers.

Il exerce les mêmes activités que les sapeurs-pompiers professionnels.

risque à se jeter à l'eau pour porter secours à Mickaël Y..., compte tenu de la faible température extérieure, de l'obscurité et du courant ; que ce danger, dont la réalité était confirmée par le sapeur-pompier

. ; les sapeurs pompiers relevaient un taux de CO de 260 PPM dans l'appartement n° 6, un taux de 60 dans l'appartement n° 10 et un taux de 10 dans l'appartement n° 3 (norme : 50) ; l'examen médical concluait

X... qui a prévenu les pompiers est constante ; que Jean-Marc Z... a cependant affirmé avoir prévenu lui-même les pompiers ; qu'en mentant sur ce point, Jean-Marc Z... établit lui-même qu'il savait qu'un

Les requérants soutiennent que : - le directeur du service départemental d'incendie et de secours n'est pas compétent pour déterminer les attributs des sapeurs-pompiers ; - il n'est pas établi que

D’autre part, aux termes de l’article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : « La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels

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soutient que : - il justifie d'un intérêt à agir et d'une qualité pour agir ; - la délibération attaquée est entachée d'erreur de droit : d'une part, la durée de travail hebdomadaire des sapeurs-pompiers