., 25 novembre 2015, n° 14-16.210), qu'alléguant avoir prêté une certaine somme à M.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 2024) et les productions, le 28 janvier 2022, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Le requérant avait prêté de l’argent au PAS afin de s’assurer de sa participation aux enchères et il lui avait promis d’investir dans la société.

Bruno Y... précisait que suite à un contrôle de l'URSSAF intervenu le 9 août 2009 au sein de l'entreprise, un redressement a été opéré à hauteur de 33 550 euros, au motif que l'entreprise avait prêté de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Nous ne souhaitons dépenser l'argent du [1] pour que [2] se répande sur notre vie privée ou sur nos opinions politiques. Le [1] a trop besoin d'argent ailleurs.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 285 F-P+B+I Pourvoi n° T 15-21.397 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Rémy Y..., soit la prestation de travail, la rémunération et la subordination juridique. La prestation de travail accomplie par M.

HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Rejet M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Le 28 avril 2016, la société AOC a été mise en redressement judiciaire sans désignation d'administrateur, un plan étant ultérieurement arrêté.

Par l'arrêt du 1er juillet 2020, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, mais seulement en ce qu'il dit que la banque n'était