exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2018 d'un montant de 335,39 euros et un indu de prime exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2019.

L’indu de prime exceptionnelle mis à la charge de Mme C... a pour origine, les séjours de l’intéressée hors de France.

Concernant l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année : 6.

du mois de décembre 2022, et, enfin, d'indus de prime exceptionnelle de fin d'années de 381,12 euros chacun versés à tort au titre des mois de décembre 2020 et de décembre 2021, pour un montant global

Par courrier du 16 septembre 2022, il a été informé du rejet de son recours dirigé contre les indus de prime exceptionnelle.

Le bénéficiaire de prestations sociales ne peut bénéficier d’une remise gracieuse de la dette résultant d’un paiement indu d’APL ou de prime exceptionnelle de fin d’année qu’en raison de sa situation de

Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-d'Oise, révélée par la mise en demeure du 3 juillet 2023, mettant à sa charge un indu de primes

Bas-Rhin pour le recouvrement d'un montant total de 8 782,73 euros composé d'un indu d'aide au logement d'un montant de 7 796,72 euros, d'un indu d'aide au Covid19 de 300 euros et de 686,01 euros d'indu de prime

C en novembre et décembre 2021 lui permettant de bénéficier de la prime exceptionnelle de fin d'année versée en décembre 2021. M.

exceptionnelle de fin d’année pour l’année 2022 et de la somme de 152,45 euros correspondant à un indu de prime exceptionnelle de fin d’année pour l’année 2021 ; 3°) de la décharger du paiement de

la contrainte émise à son encontre par la directrice de la caisse d'allocations familiales du Rhône le 23 novembre 2023 en vue du recouvrement d'une somme de 190,56 euros correspondant à un indu de prime

Le 18 octobre 2020, la caisse lui a notifié un indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2019 pour un montant de 152,45 euros.

B du droit au RSA et par conséquent aux primes exceptionnelles de fin d'année pour 2021 et 2022. Vu les autres pièces du dossier.

du Loiret l'a informée d'un indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2020 de 152,45 euros; 3°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer ces indus et d'enjoindre le cas échéant le remboursement

Sur la contrainte émise en vue du recouvrement des trop-perçus de prime d'activité, d'aide personnalisée au logement, de prime exceptionnelle de fin d'année et d'aide COVID-19 : 4.

tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande du préfet de la région Haute-Normandie ses décisions du 19 novembre et 17 décembre 1990 ayant respectivement pour objet de fixer le montant de la prime

Sur les indus de prime exceptionnelle de fin d'année : 2.

Sur l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année : 2.

1990, la Caisse d'épargne, qui, compte tenu de ses résultats, n'a pas pu verser à ses salariés la prime d'association, leur a versé une prime exceptionnelle égale à un mois de salaire ; qu'elle a conclu

Sur les conclusions aux fins d'opposition à la contrainte émise pour le recouvrement d'un indu de prime exceptionnelle de fin d'année et de deux indus d'aide exceptionnelle de solidarité : 3.