VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gorgan Y... du chef de violences légères ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

en la personne de Maître [I] [H], en qualité d'administrateur judiciaire, Ia SELARL FIDES, prise en la personne de Maître [L] [S], en qualité de mandataire judiciaire, * la SCP [T] [Y] [Q] en qualité

Examen des moyens Sur les trois moyens du pourvoi n° V 24-19.388 formé par l'assureur, le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, et le second moyen, pris en ses troisième et quatrième

Cropscience fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser au salarié, à titre de dommages-intérêts, sa vie durant, chaque trimestre, une somme, arrêtée au 30 septembre 2002, majorée des revalorisations échues

X... a payé jusqu'au 1er juillet 1981 les primes afférentes au contrat d'assurance du 1er avril 1977 et qu'il n'a pas contesté devoir celles échues postérieurement qu'il estimait seulement trop élevées

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 18 septembre 1986

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR EURL CARNOT SECURITE PRIVEE Adresse légale : [Adresse 2] N° RCS de [Localité 1] : 831111570 / N° de Gestion : 2023 B [Localité

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

[Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nancy sous le numéro 800 937 419 Représentée par Me Etienne GUTTON de la SELARL

Joseph X..., demeurant ..., pris ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Suivant acte sous seing privé du 6 juillet 2018, le Crédit Foncier de France a cédé à la société Intrum Debt Finance AG (la société Intrum) sa créance à l'égard de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'en 1985, M.

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

[P] [L] à lui payer la somme de 4 283,99 euros au titre des charges échues impayées, arrêtées au 12 mars 2021.

conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Impôts, partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit en demande, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.

CECA justifie de ce que le prix de ces produits serait supérieur à ce montant.