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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
68f1d5c20b565ec7590f7c81
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par requête en date du 13 octobre 2025, reçue le 13 octobre 2025, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la
Source officielleRETENTIONS
68edd90087178132e1935184
11 octobre 2025
11 octobre 2025
Suivant requête du 8 octobre 2025 enregistrée au greffe à 15 heures 05, le préfet de la Marne a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
68ef2c25796eb4b748562983
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Suivant requête du 10 octobre 2025, le préfet du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée de
Source officielleRETENTIONS
669f4780b8a2ee2bca84af70
20 juillet 2024
20 juillet 2024
2024, enregistrée le jour-même à 15 heures par le greffe, le préfet de l'Isère a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une troisième prolongation
Source officielleRETENTIONS
686ca6f9ab48d770a9cb5e84
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Suivant requête du 1er juillet 2025, le préfet du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de la rétention administrative
Source officielleRETENTIONS
66177da8e5d80f0008c2e7ac
10 avril 2024
10 avril 2024
Suivant requête du 07 avril 2024, le préfet de l'Ain a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de
Source officielleETRANGERS
66960d0c53a3547449c2419d
13 juillet 2024
13 juillet 2024
du Nord en date du 11 juillet 2024, par ordonnance du 12 juillet 2024 pour une prolongation exceptionnelle de 15 jours, décision dont appel.
Source officielleRETENTIONS
68e5f1adc9f36f05b4431883
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par requête en date du 3 octobre 2025, reçue le 4 octobre 2025, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la rétention
Source officielleRETENTIONS
64b77f2cd1e51905db2b1d88
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Or, il ne saurait être présumé que l'absence formelle de réponse à ce stade de la part du consulat d'Algérie exclut toute réponse positive dans le délai de 15 jours de la prolongation exceptionnelle, dès
Source officielleRETENTIONS
6889a8b90b31e6c455a28528
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[V] [L] [Y] soutient que la troisième prolongation exceptionnelle de la rétention n'est pas possible, en ce que la préfecture du Rhône ne démontre qu'un laissez-passer consulaire sera délivré à bref délai
Source officielleETRANGERS
68e4a06fcfbd3050592a13f6
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile , Vu l'ordonnace du juge du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 03 octobre 2025 à 11h 19, ordonnant une première prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
650d30ef71dfcd8318201157
22 août 2023
22 août 2023
Suivant requête du 20 août 2023, reçue le même jour, le préfet de la Loire a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LYON aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation
Source officielleRETENTIONS
68008c94ecbbb650faffb11d
15 avril 2025
15 avril 2025
Suivant requête du 11 avril 2025, enregistrée le 12 avril 2025 à 15 heures, la préfète de l'Isère a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
6889a8b30b31e6c455a284c8
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par requête en date du 25 juillet 2025, la Préfète de l'Isère a saisi le juge judiciaire de [Localité 4] pour voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la rétention de [Z] [E] pour une durée de quinze
Source officielleRETENTIONS
660b9fbbf83f5d0008a2f02c
1 avril 2024
1 avril 2024
Suivant requête du 29 mars 2024, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de
Source officielleETRANGERS
63007951521ab1c563ce0993
12 août 2022
12 août 2022
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application du huitième alinéa, elle peut être renouvelée une fois, dans les mêmes
Source officielleChambre 2-5
69d252dbcdc6046d4731f2bb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
social est [Adresse 1] PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION M.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e0a056cdc6046d476dc04e
16 avril 2026
16 avril 2026
Le Procureur de la République le 08 avril 2026 en vue de la prolongation exceptionnelle de la période d'observation, Vu le rapport déposé au greffe le 3 avril 2026 par la SELARL [T] [Z] représentée par
Source officielleHSC
686d6d7ca2273490db10a9bd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Informé par le médecin de la nouvelle prolongation exceptionnelle de la mesure d'isolement, [Y] [I] n'a pas demandé à être entendu.
Source officielleRETENTIONS
689436032f9f358a4172192a
6 août 2025
6 août 2025
Par requête reçue le 3 août 2025 à 15h22, le préfet de [Localité 4] a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de la rétention pour
Source officiellePage 33 sur 7083