AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexté, joint les pourvois n° P 02-10.393 et Q 02-10.394 ; Attendu que la CISE, aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse de

Z..., avait donné lecture de la lettre incriminée devant le conseil municipal à la demande de Paul X..., n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations ; "alors, enfin, qu'en ne recherchant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

ainsi la réformation du jugement, demande qui s'analyse en un appel incident ; que dès lors en modifiant à la demande de la société Accor le plan de cession arrêté par le Tribunal, qui n'avait pas mis

X... pour obtenir doublement du paiement de ses salaires et où les conclusions de la société Cophoc motivaient au contraire sa demande non par l'abus de confiance et l'escroquerie reprochés à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 97-42.232, J 97-42.233, K 97-42.234, M 97-42.235, N 97-42.236 formés par : 1 /

pas relevé appel dans le délai de 10 jours à compter de sa notification intervenue le 5 mai 1992 ; qu'ainsi, l'ordonnance du 15 mai 1992 ayant statué sur la même demande était nulle et non avenue ;

Il ne peut pas non plus statuer sur une demande en paiement, hors les cas prévus par la loi. 30.

X... ne justifiant pas avoir demandé à la cour d'appel de prononcer son arrêt en audience publique, le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu

Y... en paiement devant la juridiction civile; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

tirée de l'autorité de la chose jugée du jugement rendu le 12 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble ; - Sursis à statuer sur les demandes ; - Enjoint au demandeur d'avoir conclu sur la

semaine, au-delà de la durée légale de travail hebdomadaire de 35 heures, quatre heures supplémentaires, a exactement décidé qu'un rappel de salaire était dû à l'intéressé ; Attendu, ensuite, que le prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

action judiciaire, devant le Président du Conseil Régional de l'ordre compétent, ce que n'a pas fait la demanderesse, entrainant l'irrecevabilité de sa demande.

X... aux fins d'être garanti des éventuelles condamnations prononcées à son encontre et d'obtenir le paiement de diverses sommes ; Attendu que pour déclarer irrecevables les demandes de M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

tirée du défaut d'intérêt, en revanche, il lui est interdit de relever d'office la fin de non-recevoir tirée d'un défaut de qualité ; que la fin de non-recevoir tirée de ce que M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE