Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 366 947 545 1201 Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 366 947 545 13.

Article 2

—

Le président est alternativement un membre employeur ou un membre salarié. Lorsque le président est choisi parmi les membres employeurs, le vice-président ne peut l'être que parmi les membres salariés et réciproquement.

Article 8

—

sécurité sociale dans les mines, pour les risques vieillesse invalidité en faveur des travailleurs comptant au moins trois années d'affiliation obligatoire au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines, qui sont envoyés à l'étranger par leur employeur

Article Annexe XV

—

MODÈLE D'ATTESTATION RELATIVE À LA JUSTIFICATION PAR LE VENDEUR, DANS LE CADRE D'UNE VENTE D'IMMEUBLE À RÉNOVER OU D'UN PRÊT SOCIAL LOCATION-ACCESSION, D'UN PROGRAMME DE TRAVAUX CONCOMITANT À L'ACQUISITION D'UN LOGEMENT ANCIEN Je soussigné, Identification

Article 2

—

Fédération française des tuiles et briques (FFTB) chef d'équipe tuiles et briques 224u 5 ans Fédération française des tuiles et briques (FFTB) Vendeur

Article 15-3

—

A compter de la date de cessation de sa relation de travail avec un des employeurs mentionnés à l'article 1er, l'agent conserve son adhésion au contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire, à la condition d'être inscrit comme demandeur d'emploi

Article 3

—

Elles sont mises en oeuvre par un ou des organismes externes à l'organisme employeur. Toutefois, les action de formation peuvent être réalisées par l'organisme employeur lorsque celui-ci comporte un centre de formation identifié et structuré.

Article 18

—

Les collectivités et établissements employeurs supportent de leur côté une cotisation dont l'assiette est identique à celle de la cotisation qui incombe à l'Etat pour ses fonctionnaires.

Article 7

—

Les contrats collectifs sont souscrits par les employeurs publics mentionnés à l'article 1er auprès d'organismes relevant des catégories suivantes :

Article 8

—

I. - Peuvent bénéficier des dispositions du I de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée les employeurs qui :

Article L6241-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 18

Code du travail

Les employeurs peuvent imputer sur le solde de la taxe d'apprentissage, à hauteur du montant mentionné au II de l'article L. 6241-2 :

Article D6272-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 49

Code du travail

Les employeurs publics peuvent majorer la rémunération prévue par l'article D. 6222-26 de 10 points ou 20 points.

Article Annexe

—

du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 67 000 000 32 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste 1 235 000 000 33 Personnels civils : contributions des employeurs

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 2 838 290 1201 Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 2 838 290 13.

LEGIARTI000025048275

—

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 5 982 358 1201 Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 5 982 358 13.

LEGIARTI000026872813

—

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 4 192 022 1201 Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 4 192 022 13.

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 3 034 000 1201 Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 3 034 000 13.

Article L333-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 97

Code du sport

La cession du droit d'exploitation d'une manifestation ou d'une compétition sportive à un service de communication au public par voie électronique ne peut faire obstacle à l'information du public par les autres services de communication au public par

Page 33 · 25 884 résultats

← Précédent Suivant →