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47 398 résultats pour « psychologique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372655cd58014677424bf2

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

. ; que Philippe X... a reconnu trois relations sexuelles consenties avec Vanessa en février 1999 ; que les expertises psychologiques de Vanessa mettaient en évidence des propos outranciers et dramatisés

Source officielle

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CC

cr

61372600cd58014677422305

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

naïves (" son zizi était gros, il y avait beaucoup de dur... et un peu de mou, le mou était sur les côtés ") ; qu'elle a d'ailleurs indiqué son ignorance de ces choses lors de son examen médico-psychologique

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e493

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

ecchymoses à la face externe des deux pieds, un léger érythème de la pommette gauche; que ces blessures avaient entraîné une incapacité totale de travail de six jours en raison du retentissement psychologique

Source officielle
CC

civ2

613723e8cd5801467740fb60

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

technicien, qu'en infirmant le jugement entrepris en ce qu'il avait estimé qu'il convenait de compter l'assistance d'une auxiliaire de vie pendant 2 heures par jour afin d'éviter une dégradation psychologique

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736708

Admin. suprême

27 octobre 2011

27 octobre 2011

, dont le siège est au 40 rue Pascal Porte G à Paris (75013), la FEDERATION FRANCAISE DES PSYCHOLOGUES ET DE PSYCHOLOGIE, la SOCIETE FRANCAISE DE PSYCHOLOGIE, dont le siège est au 71 avenue Edouard Vaillant

Source officielle
CC

cr

6137251acd5801467741afc1

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

cassation, pris de la violation des articles 168 et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a ordonné à M. le professeur Z..., expert-psychologue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200389

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

de l'enfant et psychologie de l'adulte ; que par décision du 14 novembre 2016, notifiée le 26 novembre 2016, contre laquelle elle a formé un recours le 14 décembre 2016, l'assemblée générale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb15cdc6046d47893bc1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur l'indemnisation des préjudices physique, moral et psychologique Produisant un dépôt de plainte du 1er mars 2021 à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00286_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

la loi du 25 juillet 1985 susvisée de faire usage professionnel du titre de psychologue en le faisant suivre, le cas échéant, d'un qualificatif les titulaires : 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00335

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 15 mai 2018), que Mme V..., engagée le 13 septembre 2010 en qualité de psychologue par la société Clinique Jeanne

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e83

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

l'hémicorps droit, l'enfant Giovanni Y... souffre d'une altération des fonctions intellectuelles avec des perspectives d'avenir très réduites ; le docteur Z... a confirmé un retard de développement psychomoteur

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102887_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le quatrième paragraphe de la loi fédérale autrichienne sur l'utilisation du titre de " psychologue " et sur l'exercice de la psychologie de la santé et de la psychologie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302697_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

A, titulaire d'une licence en psychologie et d'un master mention psychologie clinique, psychopathologie, psychanalyse, physiothérapie interculturels délivrés par l'établissement privé d'enseignement supérieur

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06489_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

; / 3° D'une licence mention psychologie et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Source officielle
CC

soc

613724bacd58014677417ded

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er mai 2000 en qualité de psychologue par l'association

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0407DEC002465721

Admin. suprême

7 avril 2026

7 avril 2026

    On 22   October 2018 the District Court, having heard the family members concerned and a specialist in psychology who had also delivered a report dated 20   August 2018, delivered

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200150

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

a sollicité du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (le FGTI) le paiement d'une provision supplémentaire à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices psychologique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00128

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

le 29 juin 2015, 239 contrats à durée déterminée successifs de remplacement ou pour surcroît d'activité, pour exercer les fonctions correspondant au poste d'aide-soignant ou à celui d'aide médico-psychologique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00125

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

2015, trois cent un contrats à durée déterminée successifs de remplacement ou pour surcroît d'activité, pour exercer les fonctions correspondant au poste d'aide-soignant ou à celui d'aide médico-psychologique

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb81ddb141e7603a74ca94

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Madame [N] a été victime d'un accident du travail le 22 mai 2010 suite à des violences exercées par son mari qui était également son supérieur hiérarchique, violences lui ayant occasionné un choc psychologique

Source officielle