, mais à usage de résidence secondaire, ce en violation de la destination contractuelle du bail et de l'article 2 de la loi susvisée.

principale ; - depuis le 1er janvier 2023, la résidence principale des contribuables n’entre plus dans le champ d’application de la taxe d’habitation, seules leurs résidences secondaires demeurent imposables

A, propriétaire d'un terrain dans ce parc, pour la construction d'une telle habitation, à vocation de résidence secondaire ; que ce permis de construire mentionnait un montant total de cotisations de taxe

Arguant que l'appartement, en tant que résidence secondaire du locataire, n'est pas soumis à la loi du 6 juillet 1989, ils exposent que M.

Aux termes de l'article 1407 du code général des impôts : " I - La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale est due : 1° Pour tous

En revanche, M. et Mme D ont été assujettis à une cotisation de taxe d'habitation pour le logement situé sur la commune d'Abrest au titre d'une résidence secondaire.

LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT SURVENU A UN TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET D'ALLER ET DE RETOUR, ENTRE NOTAMMENT UNE RESIDENCE

d'assurer l'entretien des terrains situés à proximité d'un immeuble à usage d'habitation et en constituant la dépendance ; qu'en l'espèce, en raison de leur situation, de leur valeur et de l'usage de résidence

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la majoration pour résidence secondaire dont a été assortie la taxe

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la majoration pour résidence secondaire dont a été assortie la taxe d'habitation à laquelle il a été assujettie au titre de l'année 2024 pour un logement

A... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 en raison de l’

B..., sous protection judiciaire de l’Association Tutélaire de Boulogne-Billancourt (ATBB) demande au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation pour résidence secondaire à

Il soutient que : - la maison qu'il met en location ne constitue aucunement sa résidence secondaire et il lui est nécessaire de la louer dès qu'il le peut, au regard de la faiblesse de ses ressources

Saint-Nicolas(ANO) à La Flotte-en-Ré (Charente-Maritime), demandent l'annulation du permis de construire délivré le 28 mai 2020 par le maire de cette commune à M. et Mme A pour la construction d'une résidence

ses premières conclusions devant le tribunal des affaires de sécurité sociale le 28 octobre 2014, avait connaissance de son domicile réel sur le territoire suisse    , lequel n'était pas celui de sa résidence

permettrait pas de maintenir sur les listes des électeurs qui ne remplissent plus aucune des qualités requises, et alors qu'enfin l'article 11 de ce code n'autoriserait pas le simple propriétaire d'une résidence

permettrait pas de maintenir sur les listes des électeurs qui ne remplissent plus aucune des qualités requises, et alors qu'enfin l'article 11 de ce code n'autoriserait pas le simple propriétaire d'une résidence

permettrait pas de maintenir sur les listes des électeurs qui ne remplissent plus aucune des qualités requises, et alors qu'enfin l'article 11 de ce code n'autoriserait pas le simple propriétaire d'une résidence

permettrait pas de maintenir sur les listes des électeurs qui ne remplissent plus aucune des qualités requises, et alors qu'enfin l'article 11 de ce code n'autoriserait pas le simple propriétaire d'une résidence

permettrait pas de maintenir sur les listes des électeurs qui ne remplissent plus aucune des qualités requises, et alors qu'enfin l'article 11 de ce code n'autoriserait pas le simple propriétaire d'une résidence