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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200942
4 juin 2015
4 juin 2015
décision a été notifiée à l'expert le 23 septembre 2014, qui n'a pas formulé d'observations ; que toutefois, lors de l'assemblée générale, il a été relevé de la part de magistrats qui ont travaillé ses rapports
Source officielle11ème Chambre
DTA_2201341_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Un rapport écrit du médecin du travail attaché au service auquel appartient le fonctionnaire concerné doit figurer au dossier soumis au comité médical. ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2308245_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le dossier qui lui est soumis doit comprendre un rapport écrit du médecin du service de médecine professionnelle et préventive compétent à l’égard du fonctionnaire concerné. / Lorsque l’administration
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301269
21 octobre 2014
21 octobre 2014
liquidateurs doivent rendre compte aux associés de l'accomplissement de leur mission, dans les conditions déterminées par l'acte de nomination, ou à défaut au moins annuellement sous la forme d'un rapport
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2009:CR90581
17 juillet 2009
17 juillet 2009
République des chefs de complicité d'abus de biens sociaux et de complicité de recel d'abus de biens sociaux ; Le demandeur n'a déposé au greffe aucun mémoire exposant ses moyens de cassation ; Le rapport
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2009:CR90580
17 juillet 2009
17 juillet 2009
République des chefs de complicité d'abus de biens sociaux et de complicité de recel d'abus de biens sociaux ; Le demandeur n'a déposé au greffe aucun mémoire exposant ses moyens de cassation ; Le rapport
Source officielleciv3
607940f89ba5988459c3fce9
9 juin 1971
9 juin 1971
LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'INVOQUANT LES MENTIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE SELON LESQUELLES LE CONSEILLER FORTOUL, PRESENT LORS DU PRONONCE DE LA DECISION, "A REPRIS ET LU, A L'AUDIENCE, LE RAPPORT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adacc4cdc6046d47f500b9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
d'observation a été fixée jusqu'au 21.04.2026 Les intervenants ont été appelés à se présenter à l'audience du 05.01.2026 Le Débiteur a comparu Le Mandataire judiciaire a soutenu les termes de son rapport
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaccfcdc6046d47f5014d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
d'observation a été fixée jusqu'au 21.04.2026 Les intervenants ont été appelés à se présenter à l'audience du 05.01.2026 Le Débiteur a comparu Le Mandataire judiciaire a soutenu les termes de son rapport
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adacfccdc6046d47f503e5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
d'observation a été fixée jusqu'au 21.04.2026 Les intervenants ont été appelés à se présenter à l'audience du 05.01.2026 Le Débiteur a comparu Le Mandataire judiciaire a soutenu les termes de son rapport
Source officiellecomm
6079d67c9ba5988459c5b5da
3 novembre 1972
3 novembre 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 21 AVRIL 1971) DE NE PAS MENTIONNER QUE LE CONSEILLER RAPPORTEUR AIT ETE ENTENDU EN SON RAPPORT ECRIT, LA COUR DE CASSATION
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f69a
25 juin 1970
25 juin 1970
L'ARTICLE 81-6° NOUVEAU DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DANS SA REDACTION RESULTANT, DU DECRET N° 65-872 DU 13 OCTOBRE 1965, EN ENONCANT QU'IL A ETE RENDU APRES AUDITION " DE M LE CONSEILLER JARY, EN SON RAPPORT
Source officielleciv3
6079432a9ba5988459c4141d
29 janvier 1974
29 janvier 1974
ARTICLES 81-6 ET 470 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE EN LEUR REDACTION DU DECRET DU 7 DECEMBRE 1967 APPLICABLE EN LA CAUSE; ATTENDU, SELON CES DISPOSITIONS, QUE LES ARRETS DOIVENT ETRE RENDUS SUR UN RAPPORT
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b38f
7 décembre 1970
7 décembre 1970
ELLE-MEME LA PREUVE DE SA REGULARITE; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE ENONCE : " LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT, CONTRADICTOIREMENT EN MATIERE D'ENREGISTREMENT ET EN DERNIER RESSORT; VU LE RAPPORT
Source officielleciv2
607943299ba5988459c41324
24 octobre 1973
24 octobre 1973
DE SA DEMANDE EN DIVORCE ET A CONFIE L'ENFANT ISSU DU MARIAGE A SES GRANDS-PARENTS PATERNELS MENTIONNE, D'UNE PART, QU'A L'AUDIENCE < PUBLIQUE DU MERCREDI 31 MAI 1972 > LE CONSEILLER RAPPORTEUR A ETE ENTENDU
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff34
22 janvier 1981
22 janvier 1981
LA LECTURE D'OUVRAGES D'AUTEURS JAPONAIS AVEC MISSION DE DRESSER UN RAPPORT ECRIT SUR LEUR VALEUR LITTERAIRE EN VUE D'UNE EVENTUELLE EDITION EN LANGUE FRANCAISE; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL
Source officielleciv1
60794c0a9ba5988459c447a9
5 mai 1981
5 mai 1981
REPONDRE AUX MOYENS TIRES PAR LUI DES DOCUMENTS QU'IL AVAIT VERSES AUX DEBATS ET ETABLISSANT SELON LUI QUE LES MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE ONT COMMIS DES FAUTES LOURDES EN ALTERANT LA VERITE DANS DES RAPPORTS
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204519_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 6 septembre 2022, 10 octobre 2022 et 30 janvier 2023, Mme A B, demande au tribunal d'enjoindre à Pôle Emploi de lui communiquer le rapport
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004280_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il remet obligatoirement un rapport écrit dans les cas prévus aux articles 16, 21, 23 et 32. () ". 5.
Source officielleTrib. de Commerce
69bcf34dcdc6046d474c1124
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La SCP [Y] – [T], prise en la personne de Maître [U] [T], ès-qualité d'administrateur judiciaire, représentée par Maître [W] [Y], qui prend la parole à la barre, expose son rapport écrit et indique :
Source officiellePage 33 sur 12656