AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038269963
25 mars 2019
25 mars 2019
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B...A..., professeure des écoles, a été reçue au concours de recrutement des personnels de direction de 2ème classe au cours de l'année
Source officiellePage 33 sur 104
4 ème Chambre
DTA_2300721_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
le supérieur hiérarchique, le 16 décembre 2022, refusé de respecter les consignes données par ce dernier, et enfin, le 17 novembre 2022, été absent de manière injustifié pendant un après-midi.
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