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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2311233_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Elle fait valoir que : - la prise en charge de la parésie de la corde vocale gauche de G B a été conforme aux règles de l'art ; - elle n'a pas manqué à son devoir d'information.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00371_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2326844_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
. (…) Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00147_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A était atteint, l'indication de prostatectomie était licite et conforme aux règles de l'art.
Source officielle7ème chambre
DTA_2413591_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. (…) Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel. (…) En cas de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101008
15 novembre 2010
15 novembre 2010
novembre 1993 adressée au bâtonnier de l'Ordre, précisant avoir pris des dispositions pour régulariser sa situation au regard de l'URSSAF et des caisses obligatoires, admettant par là même le défaut de règlement
Source officielle1ère chambre
DTA_2200609_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A résulte en tout ou partie, d'un manquement aux règles de l'art commis à l'occasion de sa prise en charge médicale ou d'un accident médical non fautif et le cas échant, si sont remplies les conditions
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_1906777_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ils soutiennent que : - le retard de diagnostic, le retard dans l'action, la désorganisation du service et l'inobservation des règles I l'AP-HP sont en lien direct avec le décès de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02549_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202368_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1219DEC000231615
19 décembre 2017
19 décembre 2017
La cour d’appel se fonda sur les articles 1 er et 3 du décret n o 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat (prévoyant notamment que l’avocat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000045_20220816
16 août 2022
16 août 2022
est requis, il ressort de l'article 3.1.0.1.2 de ce même document que tous les travaux et fournitures doivent être conformes aux documents techniques unifiés (DTU) en vigueur, aux normes AFNOR et aux règles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d0a274cdc6046d47110a17
2 avril 2026
2 avril 2026
Il soutient qu'il n'a commis aucun manquement professionnel en ce qu'il a déposé une demande d'aide juridictionnelle pour le compte de son client, qu'il a étudié le dossier et a rédigé des conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93602
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2101534_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
indemnitaire, outre intérêts au taux légal et anatocisme, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise pour déterminer si la prise en charge dont il a fait l'objet au CH de Libourne a été conforme aux règles
Source officielle1ère chambre
DTA_2305137_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd9
8 novembre 2017
8 novembre 2017
L'appréciation de la conscience du danger relève de l'examen des circonstances de fait, notamment de la nature de l'activité du salarié ou du non-respect des règlements de sécurité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200356_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110490_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106336_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.
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