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19 199 résultats pour « remplacement à plein temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

669ea32ee2a18bd08ce44a54

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

des canalisations d'eau", "remplacement des tuyaux flexibles des éviers et appareils sanitaires", "remplacement des joints des vidoirs").

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00769_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

une période initiale supérieure à quatre ans. () / Ils perçoivent dans cette situation 70 % de leur traitement à temps complet. / Ils bénéficient dès lors des dispositions de l'annexe IX relative aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00368

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

complet ; qu'elle ajoutait que la jurisprudence considère qu'il ne peut être fait grief au juge d'avoir requalifié le contrat à temps partiel en contrat à temps plein ; qu'elle précisait également que

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65b4aad67ef77d000880b312

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle indique enfin que la salariée a été remplacée par Mme [O] qui a été soumise à une formation d'aide médicopsychologique par avenant à son contrat de travail, cette dernière ayant été remplacée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccab

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

La présomption de temps plein est d'autant plus recevable qu'il n'est pas contesté que les tâches confiées à la salariée ne s'exerçaient pas dans la seule limite des heures d'ouverture du monument (ainsi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00749

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

des 200 m ² de surface de toiture concerné par les désordres ; même s'il a préconisé le remplacement total de la charpente eu égard à sa vétusté, les désordres ne concernent pas toute la toiture et leur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00387

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en requalification de son contrat de travail en contrat de travail à temps plein et en fixation de sa créance de rappels de salaires et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11343

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

ne pas l'avoir mise en mesure d'exécuter normalement sa prestation de travail ; -de lui avoir adressé en juin 2012, 4 mois après l'arrêt de la Cour administrative une proposition de réintégration à temps

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df07aaebb88318fda3e9

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il affirme que ces contrats ont été pris en violation des prescriptions légales dans la mesure où la qualification professionnelle de la personne remplacée n'est pas mentionnée, la durée du remplacement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61635de0683f470e3416dc0b

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

A l'exception du directeur financier, qui n 'étant que détaché n 'aura pas vocation à bénéficier du plan de sauvegarde de l'emploi du CDR, aucun collaborateur de la CDC n 'a vocation à remplacer à temps

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TA

2ème Chambre

DTA_2303128_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel, lors de leurs absences ou congés statutaires, dont le remplacement ne peut être assuré dans les conditions prévues par leurs statuts, pour

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TA

3ème chambre

DTA_2002053_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

partiel thérapeutique, son statut d'agent contractuel fait obstacle à ce qu'elle perçoive un plein traitement dans le cadre d'un temps partiel ; - Mme A n'ayant pas perçu de rémunération, ni elle, ni

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CA

3ème Chambre Commerciale

68e5f000940fdbe4ba07777b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Entre-temps, en avril 2025, une nouvelle avarie a eu lieu et ce, en lien avec le moteur de remplacement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10460

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

partiel en un contrat de travail à temps plein et condamné la société Bio-Val à lui verser les sommes de 15.406,87 euros à titre de rappel de salaire à compter du 1er septembre 2015, 1.540,68 euros au

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TA

9ème chambre

DTA_2302877_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les arbres abattus devront être remplacés.

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CA

Chambre Sociale

6708c007445a086e2bcedb5d

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en date du 31 août 2017 à effet du 1er septembre 2017, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c6354f98d9699d4f12

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

MOTIFS : Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein : L'article L. 3123-6 du code du travail dispose que le contrat de travail à temps partiel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00988_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

, la qualité du site sur lequel la construction est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00449

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

qu'à partir du 22 août 2008, il a été en arrêt de travail pour maladie ; que licencié le 30 avril 2009 pour absences répétées perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise et nécessitant son remplacement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd758ccdc6046d4703269e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Après avoir bénéficié de deux contrats à durée déterminée du 7 décembre 2006 puis du 12 novembre 2007, en remplacement d'un salarié absent, en qualité d'aide médico-psychologique, Mme

Source officielle