Gilles X... demande le remboursement d'heures supplémentaires effectuées ; que l'employeur se réfère aux termes du contrat de travail, qui précise que dans la rémunération est inclus un forfait pour heures

Z... travaillait pour le compte des sociétés Sogexel et GLV dans le cadre d'un service organisé et contre une rémunération forfaitaire ; qu'il bénéficiait ainsi d'un contrat de travail justifiant la compétence

l'un ou l'autre des régimes ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant les circonstances de fait, a retenu que les traducteurs en cause travaillaient chez eux pour le cabinet ABC moyennant une rémunération

Ce contrat prévoyait une rémunération forfaitaire de 15 000 euros ht par mois, concernant des prestations relatives à un nombre de chambres pré-défini, un supplément étant facturé pour chaque chambre supplémentaire

Le contrat prévoit un honoraire forfaitaire de 144000 euros HT. Le chantier a connu de nombreux atermoiements.

dispositions légales sur le paiement au taux majoré des heures supplémentaires sont d'ordre public ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a relevé que les parties étaient convenues d'une rémunération

X... était forfaitaire, lui accorde le paiement d'heures supplémentaires pour ses participations au Salon de l'automobile de 1986 à 1990, que, de plus, faute d'avoir vérifié quelle avait été la volonté

X... variait chaque mois en fonction du nombre et de la nature des chantiers qu'il acceptait d'effectuer et pour lesquels la société lui proposait à l'avance une rémunération forfaitaire, et que, d'autre

kinésithérapeutes ne visait qu'à l'obtention par ceux-ci de revenus identiques, mesure de nature à favoriser l'entente de ces auxiliaires médicaux, et que la preuve n'était pas apportée, d'une part, de leur rémunération

leurs soins indifféremment à n'importe quel pensionnaire, la cour d'appel, ayant énoncé que ces praticiens n'étaient pas rétribués à l'acte médical mais percevaient, à intervalles réguliers, une rémunération

DANS LA PRESE ET SUR LES ONDES, PERCEVAIT EN CONTREPARTIE DE CES SERVICES DE NATURE COMMERCIALE, DES COTISATIONS VERSEES PAR LES PRODUCTEURS, IMPORTATEURS ET TRANSPORTEURS DE BANANES, AINSI QUE DES REMUNERATIONS

libérales dont le docteur B... était susceptible de relever au titre de l'activité litigieuse, tout en ayant constaté qu'intervenant à la demande de la CIAVCI qui lui versait en contrepartie une rémunération

les primes pour travail du dimanche et des jours fériés ont été réglées ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si compte tenu des heures de travail effectivement accomplies par le salarié, la rémunération

forfait sans autre condition, si bien qu'en retenant que le paiement des heures supplémentaires selon un forfait ne pouvait résulter que d'un accord exprès des parties, que la seule fixation d'une rémunération

[K] a été promu au poste de responsable univers multimedia, statut cadre, position 2, moyennant un salaire brut mensuel de 2 500 euros, outre une rémunération variable individualisée complétant sa rémunération

d'une rémunération forfaitaire incluant un certain nombre d'heures supplémentaires, de sorte que le salarié avait droit au paiement des heures supplémentaires en sus de sa rémunération habituelle, la

également bien précisé et que de ce fait, il n'a effectué aucune heure supplémentaire ; Qu'en statuant ainsi, alors que la seule fixation d'une rémunération forfaitaire, sans que soit déterminé le nombre

D'après les conclusions de la demanderesse, l'objet de sa présente demande ne concerne que la rémunération non forfaitaire.