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2 297 résultats pour « renonciation à l'audition d 'un témoin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0520DEC003833597

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Le requérant fut également mis en cause par d'autres témoins.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0707JUD001085784

Admin. suprême

7 juillet 1989

7 juillet 1989

La cour d’appel ne répondit pas explicitement à une demande subsidiaire des requérants tendant à l’audition de Me Merkt comme témoin et sous serment.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0620DEC005476700

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

Il était vrai que le requérant avait excipé de l’illégalité de l’audition de W, qui d’après lui aurait dû être considéré comme coïnculpé et non comme témoin   ; cependant, le tribunal estima qu’il

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e537

Cassation

24 février 1972

24 février 1972

QU'AVANT DE L'ENTENDRE, LE JUGE D'INSTRUCTION LUI A DONNE CONNAISSANCE DES TERMES DE L'ARTICLE 105 ET L'A SPECIALEMENT INTERPELLE SUR LE POINT DE SAVOIR S'IL CONSENTAIT A REPONDRE EN QUALITE DE TEMOIN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02003

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

W..., son supérieur hiérarchique ; lors de son audition par les services de gendarmerie, le 22 janvier 2011, elle a dénoncé les brimades et prémices de violences physiques devant témoins dont elle était

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc4f

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

B... et que la demanderesse qui aurait elle-même renoncé à pénétrer dans les lieux ne pourrait pas affirmer que des objets auraient disparu par rapport à l'inventaire dressé avant le décès de son cousin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0112DEC003668697

Admin. suprême

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Lors de cette dernière audience, le procureur de la République renonça à l'audition de M. V. et demanda d'ordonner la lecture de toute déclaration faite par Mlle   M. aux carabiniers.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0405JUD004095698

Admin. suprême

5 avril 2000

5 avril 2000

Le 17 juin 1991, l’audience fut renvoyée d’office au 24   juin 1991, date à laquelle eut lieu l’audition de certains témoins.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004437798

Admin. suprême

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Le 20 octobre 1993, le requérant insista pour l’audition d’un témoin et, par une ordonnance du 9 février 1994, le juge admit ladite audition, qui se tint le 17   mars   1994.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1209REP003426396

Admin. suprême

9 décembre 1997

9 décembre 1997

et de témoins.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC004506398

Admin. suprême

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Le défendeur sollicita l’audition de témoins. Ce moyen de preuve fut admis à l’audience du 4 avril 1991.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0702DEC001606509

Admin. suprême

2 juillet 2013

2 juillet 2013

De plus, les témoins dont elle aurait sollicité l’audition n’ont pas été entendus. 2.     Appréciation de la Cour 32.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0923DEC000966523

Admin. suprême

23 septembre 2025

23 septembre 2025

    Il ressort du dossier que la requérante avait demandé l’audition comme témoins de sa sœur et d’un parent de l’un des élèves, mais que le tribunal n’y donna pas suite.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0315DEC001807409

Admin. suprême

15 mars 2011

15 mars 2011

    Le 2 juin 2006, le tribunal accueillit les moyens de preuve proposés par les parties, à savoir des documents et des témoins pour le requérant, et des documents, l’audition de deux témoins

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0910DEC001255886

Admin. suprême

10 septembre 1991

10 septembre 1991

de cinq témoins),   28 mars 1980             (audition de trois témoins),   11 juillet 1980        &

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1984:0710JUD000899080

Admin. suprême

10 juillet 1984

10 juillet 1984

Le jour même, le juge lui infligea une amende et renvoya son audition au 17 novembre 1981, mais ledit avocat l’informa, par une nouvelle dépêche, qu’il était toujours malade et le témoin ne se présenta

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0520DEC002242093

Admin. suprême

20 mai 1997

20 mai 1997

Le requérant fait observer qu'à aucun moment il n'a déclaré vouloir renoncer à interroger les experts et les témoins.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

633e7006f8faf13e2e973d36

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Elle précisait qu'à quelque mois de la retraite elle s'était conduite à son égard de façon odieuse et qu'elle avait terminé sa carrière, pour la première fois en arrêt maladie pour dépression nerveuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02583

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

, Mme Z... et M A..., s'est limitée à crier des paroles · incompréhensibles, avant de quitter les lieux quelques minutes plus tard ; que ces témoins confirment ne pas avoir été présents dans les minutes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9f0

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Un arrêt avant dire droit était rendu le 2 novembre 2009 pour faire droit à la demande d'audition de l'enfant et organiser une enquête sociale.

Source officielle

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