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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0520DEC003833597
20 mai 1998
Le requérant fut également mis en cause par d'autres témoins.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0707JUD001085784
7 juillet 1989
La cour d’appel ne répondit pas explicitement à une demande subsidiaire des requérants tendant à l’audition de Me Merkt comme témoin et sous serment.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0620DEC005476700
20 juin 2002
Il était vrai que le requérant avait excipé de l’illégalité de l’audition de W, qui d’après lui aurait dû être considéré comme coïnculpé et non comme témoin   ; cependant, le tribunal estima qu’il
cr
6079a8a09ba5988459c4e537
24 février 1972
QU'AVANT DE L'ENTENDRE, LE JUGE D'INSTRUCTION LUI A DONNE CONNAISSANCE DES TERMES DE L'ARTICLE 105 ET L'A SPECIALEMENT INTERPELLE SUR LE POINT DE SAVOIR S'IL CONSENTAIT A REPONDRE EN QUALITE DE TEMOIN
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02003
2 novembre 2016
W..., son supérieur hiérarchique ; lors de son audition par les services de gendarmerie, le 22 janvier 2011, elle a dénoncé les brimades et prémices de violences physiques devant témoins dont elle était
61372553cd5801467741cc4f
2 juillet 1991
B... et que la demanderesse qui aurait elle-même renoncé à pénétrer dans les lieux ne pourrait pas affirmer que des objets auraient disparu par rapport à l'inventaire dressé avant le décès de son cousin
ECLI:CE:ECHR:1999:0112DEC003668697
12 janvier 1999
Lors de cette dernière audience, le procureur de la République renonça à l'audition de M. V. et demanda d'ordonner la lecture de toute déclaration faite par Mlle   M. aux carabiniers.
ECLI:CE:ECHR:2000:0405JUD004095698
5 avril 2000
Le 17 juin 1991, l’audience fut renvoyée d’office au 24   juin 1991, date à laquelle eut lieu l’audition de certains témoins.
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004437798
28 septembre 2000
Le 20 octobre 1993, le requérant insista pour l’audition d’un témoin et, par une ordonnance du 9 février 1994, le juge admit ladite audition, qui se tint le 17   mars   1994.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1209REP003426396
9 décembre 1997
et de témoins.
ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC004506398
28 septembre 1999
Le défendeur sollicita l’audition de témoins. Ce moyen de preuve fut admis à l’audience du 4 avril 1991.
ECLI:CE:ECHR:2013:0702DEC001606509
2 juillet 2013
De plus, les témoins dont elle aurait sollicité l’audition n’ont pas été entendus. 2.     Appréciation de la Cour 32.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0923DEC000966523
23 septembre 2025
    Il ressort du dossier que la requérante avait demandé l’audition comme témoins de sa sœur et d’un parent de l’un des élèves, mais que le tribunal n’y donna pas suite.
ECLI:CE:ECHR:2011:0315DEC001807409
15 mars 2011
    Le 2 juin 2006, le tribunal accueillit les moyens de preuve proposés par les parties, à savoir des documents et des témoins pour le requérant, et des documents, l’audition de deux témoins
ECLI:CE:ECHR:1991:0910DEC001255886
10 septembre 1991
de cinq témoins),   28 mars 1980             (audition de trois témoins),   11 juillet 1980        &
ECLI:CE:ECHR:1984:0710JUD000899080
10 juillet 1984
Le jour même, le juge lui infligea une amende et renvoya son audition au 17 novembre 1981, mais ledit avocat l’informa, par une nouvelle dépêche, qu’il était toujours malade et le témoin ne se présenta
ECLI:CE:ECHR:1997:0520DEC002242093
20 mai 1997
Le requérant fait observer qu'à aucun moment il n'a déclaré vouloir renoncer à interroger les experts et les témoins.
2e chambre sociale
633e7006f8faf13e2e973d36
5 octobre 2022
Elle précisait qu'à quelque mois de la retraite elle s'était conduite à son égard de façon odieuse et qu'elle avait terminé sa carrière, pour la première fois en arrêt maladie pour dépression nerveuse
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02583
14 décembre 2011
, Mme Z... et M A..., s'est limitée à crier des paroles · incompréhensibles, avant de quitter les lieux quelques minutes plus tard ; que ces témoins confirment ne pas avoir été présents dans les minutes
Cour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f0
21 mars 2011
Un arrêt avant dire droit était rendu le 2 novembre 2009 pour faire droit à la demande d'audition de l'enfant et organiser une enquête sociale.
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