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63 871 résultats pour « responsable d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

67061e2bfde28ee420711077

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

qu'elle organise, suit et assure la qualité des prestations délivrées par les aides à domicile qu'elle a recrutés, ainsi que cela résulte des contrats de travail des chargés de clientèle et des responsables

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

678b43a8c6ad78dd9cf0d40e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[H] a commis une faute dans sa mission de responsable d'agence et de directeur commercial de sélectionner les projets réalisés par les équipes de la société susceptibles d'être diffusés sur le site internet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10107

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

conteste cette analyse des fonctions en rappelant que ce salarié n'a jamais été « propriétaire » de la clientèle et que conformément à ce qui a été relevé par le premier juge, il occupait un poste de responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00410

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

P..., responsable d'agence, dès le 1.4 mai 2014 ; qu'il lui indique clans un mail qu'un client recherche dans le Sud Est, une personne pour assurer le support aux utilisateurs sur Windows 7 et office 2010

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01778

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

d'organiser son reclassement dans les conditions de l'article L. 1231-5 du Code du travail ; que par courriel du 6 mai 2011, celle-ci a proposé à Madame X... une liste de 8 postes de Directeurs et de responsables

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045307cdc6046d4793940b

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

de son ancienne salariée, élément qu'elle jugeait contesté ou opaque au moment des faits, - elle rappelle les circonstances de la rupture à savoir que Mme [W] a démissionné en même temps que son responsable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

644229ffd2fa6fd0f804055d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[L] n'a jamais exercé les fonctions de responsable d'agence sont contredites par la carte versée en pièce N° 16 divisant en avril 2018 le territoire métropolitain en cinq secteurs pour lesquels quatre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10891

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

A..., le responsable d'agence de la société ; qu'il précise que, depuis la reprise de l'activité, M. X... a pour supérieur hiérarchique M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00515

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

jugement rendu le 30 avril 2015 par le tribunal d'instance du Havre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au Syndicat national des cadres, techniciens, agents

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00963_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Il a été affecté, en 2014, sur le poste de « responsable d’agence », chargé de la gestion et du développement d’un des établissements de la société, situé à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01080

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

durant la période de suspension du contrat de travail de Mme X..., du 25 mars 2006 au 4 décembre 2006, les commissions avaient été générées par la seule activité de cette dernière en sa qualité de responsable

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a1884655

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[M] à prix déprécié sans que cette dépréciation n'ait été décidée par le chef d'entreprise, elle ne produit pas non plus d'attestations en ce sens de responsables. Il n'est donc pas établi que M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6721da820fa562400eaa5a89

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[J] à prix déprécié sans que cette dépréciation n'ait été décidée par le chef d'entreprise, elle ne produit pas non plus d'attestations en ce sens de responsables. Il n'est donc pas établi que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f552

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

novembre 1986 par la société anonyme INTER PROMOTION, devenue SAS INTERPROMOTION puis SAS RESIDENCES INTER, en qualité de représentant de commerce, a été promu directeur commercial de l'ensemble des agences

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f374a942a604f5e9392f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[P] [L] (le salarié) le 18 juillet 2005 en qualité de responsable d'agences, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6036a2debcec7f44c481afc8

Appel

18 septembre 2015

18 septembre 2015

indiquant qu'elle choisissait la rupture conventionnelle ('Merci de passer le message à [F] comme quoi je choisi la rupture conventionnelle'), l'employeur lui demande de se présenter le 9 septembre à l'agence

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a191ff0ddb77892695c456

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

du [Localité 8] (Côte d'Ivoire), de [C] [O], né le 25 mai 1980 à [Localité 3], commune de [Localité 4], gérant de station, et de [T] [P], née le 28 septembre 1983 à [Localité 9] (Côte d'Ivoire), responsable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92dff

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

X...à compter du 2 janvier 2012 en qualité de chargé d'affaires-responsable d'agence, avec le statut cadre. Il était stipulé que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9438a

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Si le salarié a refusé de remettre la clé du site à son employeur, préférant la restituer à la personne qui la lui avait confiée, soit le responsable d'agence EDF, il n'est pas contesté que l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00258

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

décembre 2008), que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1984 par la société Supplay, au sein de laquelle elle exerçait, suivant avenant au contrat de travail du 3 février 1987, les fonctions de responsable

Source officielle