AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
6704cb962f5f3246ff38173e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Vous occupez le poste de Responsable Comptes Clés sur la région Ouest au sein de la société Zambon France depuis le 14 décembre 2015.
Source officielle15e chambre
6035e604ff119f4c327aec1f
3 février 2016
3 février 2016
La société [C] France, dont le siège social est à [Adresse 3], a pour activité la vente en France des produits fabriqués par le groupe.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca893e699b1d7aca75df64
15 septembre 2020
15 septembre 2020
Le 1er décembre 2012, Mme [R] a été promue responsable des ventes. Le 28 janvier 2014, elle a été élue au Comité d'entreprise.
Source officielleChambre Sociale
66235accaec0e60008fe99bb
19 avril 2024
19 avril 2024
Elle produit une attestation de Mme [K], responsable des ventes et marketing, qui fait état d'une marche arrière rapide en sa direction sans la regarder avec son Fenwick, à deux reprises en juillet 2019
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
600ff85ed7861b6fc2c2fc01
14 janvier 2021
14 janvier 2021
février 2015 mentionnant distinctement des prestations réalisées comme agent commercial d'Ile de France avec un commissionnement de 10% du chiffre d'affaires réalisé et celles réalisées en tant que responsable
Source officielleChambre sociale
603202abb9acbc3ab8b1f73f
17 mai 2018
17 mai 2018
Nous sommes désolés de vous dire que le responsable des ventes de MLPC de l'époque est en très grande partie responsable du désastre de ces dernières années.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6438f358a942a604f5e93852
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 1er juin 1986, il a été promu responsable des ventes à la grande exportation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6867653e9f40b42a26419cf0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [D] [I], votre nouveau responsable des ventes, et moi- même, vous avons appelé à de multiples reprises pour vous remotiver et comprendre les raisons de votre désintérêt total pour votre travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783da8121050008662e8b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Omnitechnique, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 juin 2005 en qualité de responsable des ventes d'équipements de production France Nord.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02313
24 novembre 2009
24 novembre 2009
faire de mettre en place un système de comptabilisation du temps de travail ; que le choix d'un système auto-déclaratif n'exclut pas tout contrôle hiérarchique, inexistant en l'espèce puisque le responsable
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000067_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A soutient qu'il s'agit du responsable des ventes de la société Noralsy pour le premier repas et des représentants de la société Acsal pour le second repas, il ne le justifie pas.
Source officielleChambre sociale 4-4
695f492ccdc6046d47952a3a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[K], responsable des ventes, (pièce 22-2) dans lesquels M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4db8594705dbfcc94a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le salarié a refusé de signer le nouvel avenant qui lui était soumis daté du 12 mars 2019 visant à modifier les modalités de calcul et de rémunération variable des responsables régionaux des ventes et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10331
7 avril 2016
7 avril 2016
Elle était la seule responsable des relations avec la clientèle et il n'existait pas de responsable de ce type spécialisé dans l'orfèvrerie.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01603
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Les commissions sur les affaires traitées 5% de la marge brute (différence entre prix de vente, facture d'achat et frais divers liés à la vente) sont payées mensuellement, avec la partie fixe, après paiement
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968d8bbcdc6046d4762f890
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[O] [F] par contrat de travail à durée indéterminée du 15 novembre 2017, effectif à compter du 3 janvier 2018, en qualité de '[7]' (Responsable des Ventes) sur la France.
Source officielleChambre 4-1
67fdeb605af6a3e85961c991
11 avril 2025
11 avril 2025
[M] [X] par contrat de travail à durée déterminée à temps complet en raison d'un surcroît d'activité entre le 04/12/2006 et le 03/02/2007 en qualité de responsable adjoint vente de personnel, statut employé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63c8eed1dc5b777c90992edd
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Concernant l'acceptation de dix jours de vacances pour un commercial, Mme [Z] explique que ce responsable avant-vente avait posé ses congés 6 mois auparavant, lesquels avaient été validés par le service
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69e1cac0cdc6046d47893629
16 avril 2026
16 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE La société [1] a pour activité la distribution de biens et de services en rapport avec la vente de vêtements à la mode, d'accessoires et d'articles d'intérieur en France, sous les marques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603741acfe13bd200f4c1d8c
7 mai 2015
7 mai 2015
GARAGE [C] exploitant la concession Citroën de [Localité 1] et ayant pour activité la vente de véhicules de la marque Citroën.
Source officiellePage 33 sur 2366