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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

6704cb962f5f3246ff38173e

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Vous occupez le poste de Responsable Comptes Clés sur la région Ouest au sein de la société Zambon France depuis le 14 décembre 2015.

Source officielle
CA

15e chambre

6035e604ff119f4c327aec1f

Appel

3 février 2016

3 février 2016

La société [C] France, dont le siège social est à [Adresse 3], a pour activité la vente en France des produits fabriqués par le groupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca893e699b1d7aca75df64

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Le 1er décembre 2012, Mme [R] a été promue responsable des ventes. Le 28 janvier 2014, elle a été élue au Comité d'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235accaec0e60008fe99bb

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle produit une attestation de Mme [K], responsable des ventes et marketing, qui fait état d'une marche arrière rapide en sa direction sans la regarder avec son Fenwick, à deux reprises en juillet 2019

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

600ff85ed7861b6fc2c2fc01

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

février 2015 mentionnant distinctement des prestations réalisées comme agent commercial d'Ile de France avec un commissionnement de 10% du chiffre d'affaires réalisé et celles réalisées en tant que responsable

Source officielle
CA

Chambre sociale

603202abb9acbc3ab8b1f73f

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Nous sommes désolés de vous dire que le responsable des ventes de MLPC de l'époque est en très grande partie responsable du désastre de ces dernières années.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f358a942a604f5e93852

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 1er juin 1986, il a été promu responsable des ventes à la grande exportation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653e9f40b42a26419cf0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [D] [I], votre nouveau responsable des ventes, et moi- même, vous avons appelé à de multiples reprises pour vous remotiver et comprendre les raisons de votre désintérêt total pour votre travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783da8121050008662e8b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Omnitechnique, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 juin 2005 en qualité de responsable des ventes d'équipements de production France Nord.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02313

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

faire de mettre en place un système de comptabilisation du temps de travail ; que le choix d'un système auto-déclaratif n'exclut pas tout contrôle hiérarchique, inexistant en l'espèce puisque le responsable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000067_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

A soutient qu'il s'agit du responsable des ventes de la société Noralsy pour le premier repas et des représentants de la société Acsal pour le second repas, il ne le justifie pas.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

695f492ccdc6046d47952a3a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[K], responsable des ventes, (pièce 22-2) dans lesquels M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4db8594705dbfcc94a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le salarié a refusé de signer le nouvel avenant qui lui était soumis daté du 12 mars 2019 visant à modifier les modalités de calcul et de rémunération variable des responsables régionaux des ventes et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10331

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Elle était la seule responsable des relations avec la clientèle et il n'existait pas de responsable de ce type spécialisé dans l'orfèvrerie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01603

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Les commissions sur les affaires traitées 5% de la marge brute (différence entre prix de vente, facture d'achat et frais divers liés à la vente) sont payées mensuellement, avec la partie fixe, après paiement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d8bbcdc6046d4762f890

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[O] [F] par contrat de travail à durée indéterminée du 15 novembre 2017, effectif à compter du 3 janvier 2018, en qualité de '[7]' (Responsable des Ventes) sur la France.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67fdeb605af6a3e85961c991

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[M] [X] par contrat de travail à durée déterminée à temps complet en raison d'un surcroît d'activité entre le 04/12/2006 et le 03/02/2007 en qualité de responsable adjoint vente de personnel, statut employé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed1dc5b777c90992edd

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Concernant l'acceptation de dix jours de vacances pour un commercial, Mme [Z] explique que ce responsable avant-vente avait posé ses congés 6 mois auparavant, lesquels avaient été validés par le service

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1cac0cdc6046d47893629

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE La société [1] a pour activité la distribution de biens et de services en rapport avec la vente de vêtements à la mode, d'accessoires et d'articles d'intérieur en France, sous les marques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603741acfe13bd200f4c1d8c

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

GARAGE [C] exploitant la concession Citroën de [Localité 1] et ayant pour activité la vente de véhicules de la marque Citroën.

Source officielle

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