COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/03320 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3W6 AFFAIRE : S.A.E.M

EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/02902) Madame RUFFAT S.C.O.P. S.A.

6EME CHAMBRE CIVILE REOUVERTURE DES DEBATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Avril 2024 58E RG n° N° RG 21/03337 Minute n° AFFAIRE : S.C.E.A.

BERTON jusqu'à ce que le Conseil d'Etat se soit prononcé sur la légalité des dispositions de l'article 55 du règlement PS 3 de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.

représentée par Me Johanna ABAD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Sonia HARNIST, avocat au barreau de NIMES, plaidant par Me Johanna ABAD, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMÉE : S.C.E.A

greffier, conformément à l'information préalablement donnée à l'issue des débats, en application des dispositions de l'article 450 (2ème alinéa) du Code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDERESSE La S.A.E.M

N° - Pages N° RG 22/01028 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPYZ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 06 Octobre 2022 PARTIES EN CAUSE : I - S.C.E.A

Société GFA DE CORNY 86 rue Désiré LINARD 08190 SAINT-GERMAINMONT Représentée par la SELARL THOMA-BRUNIERE, prise en la personne de Maître Sabine BRUNIERE, avocat au barreau de Compiègne 2°) S.C.E.A

avocat au barreau de PARIS, toque : D1294 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/47872 du 09/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE S.A.E.M

CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laetitia CANTOIS, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.C.E.A

Plaidant : Me HERRMANN (cabinet DÔME), avocat à Strasbourg INTIMÉEE : S.C.E.A. [...] prise en la personne de son représentant légal.

Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean-Baptiste CHICHERY de la SELARL SELARL AACG, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265303971271257 S.C.E.A

d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02999 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTXR Décision déférée à la Cour : 25 Mai 2021 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTE : S.C.E.A

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/5 Rôle N° RG 20/09094 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJ3H [U] [M] C/ S.C.O.P.

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé : [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Cécile RICARD de la SCP RICARD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.C.E.A

25/01400 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSXX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 MARS 2025 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE -N° RG 24/00079 APPELANTE : S.C.E.A

affaire : 52Z Autres demandes relatives à un bail rural DEMANDEURS A LA REVISION Madame [G] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claude SIRANDRE, avocat au barreau de DIJON S.C.E.A

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2026 N° RG 22/06943 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQZB AFFAIRE : S.C.E.A