Par une ordonnance de référé du 27 juillet 2018, signifiée le 1er août 2018 et confirmée par un arrêt d'une cour d'appel du 30 avril 2019, le président d'un tribunal de grande instance a, notamment, condamné

raison de la non réalisation des travaux de ravalement de la cage d'escalier votés, pour la période de mars 2021 au 22/07/2021 inclus, le tout avec intérêts au taux légal à compter des conclusions signifiées

, olfactifs et lumineux ; / - l'effarouchement renforcé, à l'aide de tirs à effet sonore. / La délivrance de ces dérogations est conditionnée à la mise en œuvre effective et proportionnée des moyens de

évacuation de type VMC existant, qui s’avère insuffisant et inadapté pour un commerce de bouche générant tant de fumées ; il indique que l’exploitation de ce local est donc source de nuisances olfactives et sonores

Il s’agit des nuisances sonores, des risques naturels et technologiques, de la qualité de l’air et de l’environnement immédiat.

prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Septembre 2015 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Septembre 2015, Signé

B soutient qu'il subirait des nuisances sonores et résultant des champs électro-magnétiques, il n'apporte aucun élément de nature à étayer ses dires et permettant de le regarder comme disposant d'un intérêt

de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore

plaints, auprès des services municipaux, de la présence de trafics de stupéfiants dans le secteur ainsi que de l'occupation illicite de la villa au sein du parc générant en particulier des nuisances sonores

Octobre 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé

- signé par François LEPLAT, Président de chambre et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par avenant au contrat de location du 17

S’agissant de la chaudière, les demandeurs indiquent que celle-ci ne fonctionne pas depuis leur entrée dans les lieux mais que ce dysfonctionnement n’a pas été signalé car au moment où l’état des lieux

profession de chef de district et était le supérieur hiérarchique de Monsieur Y..., était l'organisateur de ce chantier et il avait la charge spécifique de mettre en place sur la voie numéro 1 les signaux

Le rapporteur, Signé : J.-F. Papin Le président de chambre, Signé : M. Heinis Le président de la formation de jugement, F.-X.

, automatismes, domotiques et toutes signalisations ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 397 756 438.

Signée par Marie PAPART, juge de la mise en état et par Catherine DEHIER greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

GOLDEN TULIP le 25 août 1998 et déposé par ses soins dans la salle plénière le 26 août suivant au matin ; considérant que lors de leur départ, les responsables du séminaire PIERRE FABRE n'ont rien signalé

Localité 7], et avoir constaté, peu après la prise de possession des lieux, l’existence d’infiltrations et de moisissures dans l’immeuble, d’un dysfonctionnement de la chaudière ainsi que d’une nuisance sonore