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669 342 résultats pour « société en formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2302043_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Forget Formation II ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208694_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La requête présentée par la société DFT Formation, sous forme papier, n'est pas accompagnée de la décision attaquée.

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774098e2

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Plastique forme outillage, société à responsabilité limitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101581_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

En dépit de la demande de régularisation qui a été adressée au conseil de la société requérante par le tribunal administratif de Toulon le 25 juillet 2023, la société Actions formations conseils n'a pas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00138

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

Moyens produits par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société Agro form.

Source officielle
CC

civ3

60794cab9ba5988459c4667a

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Sur le moyen unique : Vu l'article 1843 du Code civil, ensemble l'article 6, alinéa 3, du décret du 3 juillet 1978 ; Attendu que les personnes qui ont agi au nom d'une société en formation avant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88629

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : T 20-22.751 Demandeur : la société BNY Form 2 Défendeur : la société Bellifontaine automobile Relevé d'office de la péremption

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508678_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

La société AMG Formations a sollicité auprès de la Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire du compte personnel de formation en application de l'article L. 6323-9 du code du travail, son enregistrement

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773ffecd

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plaisir formation, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300913

Cassation

13 juillet 2011

13 juillet 2011

pour le compte de la société en formation " que les associés déclaraient avoir signé pour le compte de la société en formation un bail commercial consenti pour 9 ans par les époux Janvier suivant acte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00604_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

La société ATE Formation ayant financé près du quart de ses actions de formation durant cette période par l'intermédiaire de crédits issus des droits individuels à la formation de titulaires disposant

Source officielle
CC

civ2

61372319cd580146774056e2

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

accueilli cette demande, alors que, selon le moyen, la reprise des engagements souscrits pour le compte d'une société en formation résulte du mandat donné avant l'immatriculation de la société précisant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100957

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

X... à la société en formation 2 BE FINANCES, représentée par l'acte de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00145

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

, souscrits préalablement à son immatriculation, n'est possible qu'à l'égard des actes accomplis au nom de la société en formation ; que selon la Cour d'appel, Messieurs X... et Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300642

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

nom de la société en formation ; qu'aucune autre modalité de reprise n'est admise, de sorte qu'est exclue la reprise implicite des engagements souscrits au nom d'une société en formation ; qu'au présent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01069

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

X... avait été accompli pour le compte de la société en formation par sa future gérante n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qui s'en déduisaient au regard desdites dispositions ; 2°/

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00444_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Thoth Formation Oü est rejetée.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472696.20240212

Admin. suprême

12 février 2024

12 février 2024

A et par la société Consulting Formation contre ce jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326734_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, la société ZI Formation, représentée par Me le Foyer de Costil, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310938_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B, qui a déclaré que le contrôle dont la société H-Formations a fait l'objet n'était pas sérieux et qu'il n'avait plus d'activité.

Source officielle

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