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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
671894b3d8ceca1cd7019246
22 octobre 2024
69 249,59 euros.
Quatrième Chambre
6712a4acd207776a5907d8a6
14 octobre 2024
RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur [V] [K], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de son fils [R] [K], né le [Date naissance 3] 2012 à [Localité 22] (69
CHAMBRE SOCIALE A
6162678012fe6a3e85a6c7b2
9 décembre 2013
Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Sophie BRANGIER de la SELARL CABINET RATHEAUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] (69
1re Section - 1re Chambre
DTA_2018482_20230517
17 mai 2023
rectifications notifiées à la contribuable dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et des contributions sociales s'y rapportant et la procédure de taxation d'office prévue à l'article L. 69
4ème chambre
69e93fb6cdc6046d472fac54
17 janvier 2025
L'expert judiciaire, dans ses conclusions en page 29 de son rapport, dont le contenu est détaillé dans le tableau récapitulatif de l'accédit du 26 juillet 2023 et pages 23 et 24 du rapport, que, alors
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139133
15 novembre 2013
Au vu de ce tableau alarmant, à la demande de la direction pénitentiaire, le requérant fut examiné les 3 et 19 mai 2011 par le service de psychiatrie de l’hôpital universitaire d’Istanbul.
Chambre 4-8
6348fee663d497adffda3dbd
13 octobre 2022
rente et de l'attribution du solde de l'indemnité forfaitaire ; - dit que les conditions de la maladie professionnelle dont était affecté [B] [F], et dont il est décédé, telles que décrites par le tableau
Pôle 4 - Chambre 13
644229edd2fa6fd0f8040487
20 avril 2023
de ses cotisations ordinales pour les années 2020 et 2021 pour 713, 50 euros, et de ses cotisations à la Cnbf d'un montant de 114 054, 69 euros.
3ème CH Spéciale
6684eb13a0de54ff609f80a0
2 juillet 2024
Ces créances, réglées depuis le jugement, seront donc retirées du tableau des remboursements de M. [T] [N] comme n'étant plus ni exigibles ni à échoir.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a3cb86fa851c25ccb3
21 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [W] [H] née le 10 Mai 1957 à [Localité 15] (69
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10510
11 mai 2017
." .facture du 31/01/2011 à D...Christiane DECORATION à Dardilly (69) : "représentant Gilles A..." . facture du 24/10/2012 à UNITED STAR à Estancarbon (31): "représentant Gilles Y...".
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00666
12 juin 2012
terme, hors le cas où ce dernier en a connaissance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 13 juillet 2010, pourvoi n° 09-69
Juge des référés
ORCA_23VE02051_20250630
30 juin 2025
avoir rappelé que la charge de la preuve de l'exagération des bases d'imposition incombait à la société, les premiers juges ont estimé, s'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée collectée, que les tableaux
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0511DEC002152806
11 mai 2010
Suède , 23   septembre 1982, § 69, série A n o 52).
4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6764
5 avril 2024
Comme le montre le tableau ci-dessous les chiffres économiques clés du groupe ont tous subi une décroissance sur le premier trimestre 2020 : [...]
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923d3cdc6046d47535b19
28 mai 2026
Elle produit un tableau mentionnant 427 étudiants pour l'année 2016/2017, 417 en 2017/2018, 344 en 2018/2019 et 70 en 2019/2020, un autre tableau mentionnant une baisse de son compte de produit (1,348
Chambre 2
DTA_2302683_20260123
23 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que l’administration a mis en œuvre les dispositions des articles L. 16 et L. 69 du livre des procédures fiscales précité pour procéder à la taxation d’office des plus-values
6163724a1cf28a447224dfb0
21 février 2011
surveiller la propreté des véhicules (lavage minimum une fois par semaine), - suivre le Service Affrètement avec l'objectif défini par la Direction concernant la marge, - établir les différents tableaux
Cour d'Appel
ésentants légaux Service Contentieux-Recoursc/Tiers
6253cd6bbd3db21cbdd934aa
5 septembre 2016
Le tableau suivant reprend les sommes allouées, demandées ou offertes, avant réduction du droit à indemnisation.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01170
9 novembre 2022
L'employeur fait grief à l'arrêt de confirmer le rejet de ses pièces 68, 69, 70 et 78, alors « que les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur
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