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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-189716
8 janvier 2019
8 janvier 2019
Eneze n’avait pas allégué que le diplôme sanctionnant le programme d’enseignement qu’il suivait devait s’obtenir dans un laps de temps déterminé, elle a estimé en conséquence que la restriction
Source officielle7éme chambre
DTA_2304206_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2303217_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef de l’établissement pénitentiaire peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2301750_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef de l'établissement pénitentiaire peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11048
18 octobre 2017
18 octobre 2017
pas de la seule volonté du salarié ; que toutefois, la clause qui prévoit le versement d'une indemnité en cas de licenciement selon un montant calculé par référence au salaire versé sur une période de temps
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2302683_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef de l’établissement pénitentiaire peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielle4ème chambre
DTA_2002320_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
d'objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles dans des lieux et pour une période de temps
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01054_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il résulte de l’instruction qu’un tel pacte ne consistait pas en un acte de vente mais simplement en la réservation de terrains au profit de la société appelante pendant un temps déterminé, la vente ne
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2400203_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef de l’établissement pénitentiaire peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielleCH 2 JU
DTA_2401374_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402008_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d’établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielleCH 2 JU
DTA_2501130_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d’établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61624d5ded30a8f561738214
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Cette valeur multipliée par le coefficient, puis divisée par deux en raison du mi-temps, détermine mois par mois le minimum conventionnel qu'aurait dû percevoir le salarié, le rappel de salaire portant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01143
25 juin 2013
25 juin 2013
à être diffusées sur TF1 à partir du 21 juillet 2006 ; qu'il apparaît en définitive que la société Adventure line productions a procédé au recrutement de personnes auxquelles elle a demandé dans un temps
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01695_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il ressort de la proposition de rectification que le vérificateur a, dans un premier temps, déterminé le résultat fiscal de la SC François à soumettre entre les mains de la SARL Groupe Atlas, associé unique
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c1
2 juin 2015
2 juin 2015
Y... à qui elle avait confié H... pendant un temps déterminé a refusé de lui rendre le garçonnet, a été violent à son égard et fait en sorte de couper les liens entre son fils et elle, au mépris d'un accord
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10638
16 septembre 2020
16 septembre 2020
Cette clause consiste pour l'employeur à prendre l'engagement de garder la salariée pendant un temps déterminé.
Source officielle5ème chambre - juge unique
DTA_2206806_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382b06f4e91c5f36c42a
18 janvier 2025
18 janvier 2025
adjoints mentionnés aux articles 20 et 21-1 du même code peuvent, sur réquisitions écrites du procureur de la République, contrôler l'identité de toute personne dans les lieux et pour une période de temps
Source officielle4ème chambre
670587441296b51ba2b697cf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
commerciaux ayant pris effet le 1er décembre 2009, au sein de la résidence [Adresse 40] située [Adresse 10] à [Localité 46], aux fins de sous-location meublée des lots de copropriété pour des périodes de temps
Source officiellePage 33 sur 6361