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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6035a471128a0808855be057
23 février 2021
23 février 2021
demande de chacun de ceux-ci, muni d'une ordonnance prescrivant l'Euthyrox quel que soit le dosage, se présentant pour s'approvisionner dans une pharmacie ayant ouvert pour chacun d'eux un dossier de tiers
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8be1cdc6046d479d036a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de l'indemnité de préavis : 2 mois (plus de 2 ans d'ancienneté) = 2 422,53 euros x 2 ; - 484,50 euros au titre des congés payés sur préavis ; - 1 362,67 euros au titre de l'indemnité de licenciement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203922_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté, les saisies à tiers détenteur visant les titres contestés ayant été notifiées à la société Viamedis le 13 décembre
Source officielle3ème chambre
5fca954b27667189a71bc81f
18 août 2020
18 août 2020
A titre infiniment subsidiaire : - Dire et Juger que Mme L... relève du régime général des traitements et salaires .
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100400_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
sont pas fondés ; - l'effet rétroactif d'une annulation éventuelle de la délibération attaquée serait de nature à emporter des conséquences manifestement excessives pour le maintien du système de tiers
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163725b1cf28a447224e00d
11 janvier 2011
11 janvier 2011
par lettre du 8 janvier 2007 l'assureur GROUPAMA , assureurs successifs de la Commune de [Localité 5], le premier jusqu'au 31 décembre 2004, le second à compter du 1er janvier 2005, garantissant au titre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f139cffb4f136743dd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Ces éléments permettent ensuite d'établir la facturation directement adressée mensuellement à l'assurance maladie en application des règles relatives au tiers payant.
Source officielleChambre sociale
64a7b2023bcaf505db6969c8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au préjudice financier s'ajoute celui de l'image de marque de notre magasin, le 1 er juin 2020 - Vous effectuez un dossier de tiers payant sécurité sociale pour Mme [I] alors qu'avec sa mutuelle cela
Source officielleChambre Sociale
64df09d087e994d969651886
17 août 2023
17 août 2023
prescrivait : 'Toilette un jour sur deux au domicile, pose de bas de contention tous les jours dimanche et fériés compris', - que Madame [N] a facturé à la Caisse Primaire '2 AIS 3" par jour, réglés en tiers
Source officielle5e Chambre
615e0df3c25a97f0381f50ae
11 décembre 2014
11 décembre 2014
En 2012, la vente des produits phares du laboratoire, l'ART 50 et le Nebilox a encore chuté du fait de l'application de l'accord dit 'Tiers payant contre génériques' et de la suspension de l'autorisation
Source officielle4ème chambre 1ère section
66294e00204c0caeeb991d41
23 avril 2024
23 avril 2024
change et que vous conserviez tous vos avantages : • Le traitement automatique de vos décomptes vous évitant de devoir nous les adresser, • Les mêmes contacts et numéro d’adhérent, votre carte de tiers-payant
Source officielle1ère Chambre
67061e5efde28ee4207113a0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[I] la somme de 6.518,61 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162f6efb807dfe813d296d7
2 mai 2012
2 mai 2012
comptabilité établie par Madame [V] [U] est non seulement irrégulière en la forme mais non probante en raison des anomalies constatées dans l'enregistrement des recettes réalisées tant en espèces que par tiers
Source officielle5e Chambre
615e0df3c25a97f0381f50ad
11 décembre 2014
11 décembre 2014
En 2012, la vente des produits phares du laboratoire, l'ART 50 et le Nebilox a encore chuté du fait de l'application de l'accord dit 'Tiers payant contre génériques' et de la suspension de l'autorisation
Source officielle5e Chambre
615e0df3c25a97f0381f50b0
11 décembre 2014
11 décembre 2014
En 2012, la vente des produits phares du laboratoire, l'ART 50 et le Nebilox, a encore chuté du fait de l'application de l'accord dit 'Tiers payant contre génériques' et de la suspension de l'autorisation
Source officielle5e Chambre
615e0df3c25a97f0381f50b3
11 décembre 2014
11 décembre 2014
En 2012, la vente des produits phares du laboratoire, l'ART 50 et le Nebilox, a encore chuté du fait de l'application de l'accord dit 'Tiers payant contre génériques' et de la suspension de l'autorisation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603755f29908d233c13a4d62
9 avril 2015
9 avril 2015
du rappel de salaire pour respect de rémunération minimale garantie, - condamner l'employeur au paiement de la somme de 200 € au titre de la prime exceptionnelle devant être perçue par les salariés qui
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c713ef607c90ab62f3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
charge au titre de l'assurance maladie, de telle sorte que la jonction des procédures demandée par le CHU de [Localité 4] ne s'impose pas.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c713ef607c90ab62f1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
assure la prise en charge au titre de l'assurance maladie, de telle sorte que la jonction des procédures demandée par le CHU de [Localité 6] ne s'impose pas.
Source officielleChambre 4-8b
696b6f89cdc6046d47a2831e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de l'indu et la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.
Source officiellePage 33 sur 1381