chauffeur par la société Salaisons de la Montagne noire, a été licencié le 4 décembre 1981, son employeur lui reprochant essentiellement d'avoir commis une faute grave en utilisant à son retour de tournée

salariée se bornait à affirmer le caractère prétendûment justifié de sa présence sur les lieux de l'accident en produisant, deux ans après les faits, une pièce émanant d'elle-même, et faisant état d'une tournée

problèmes de santé, qui l'avaient conduit à refuser une reconversion comme vendeur franchisé ou salarié, lui interdisaient d'occuper un poste de chef de ventes qui implique d'accompagner les vendeurs en tournée

droite, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles R. 12 du Code de la route et 4 de la loi du 5 juillet 1985; et alors, d'autre part, que le véhicule qui entreprend de tourner

, sans violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que le fait d'avoir prétendu à quatre reprises à une activité professionnelle en province le vendredi alors que la tournée

articles 1134 du Code civil et L. 212-5 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en affirmant que la société Agrigel a toute possibilité de contrôler le temps de travail du vendeur qui effectue des tournées

qu'il a mis en œuvre les mesures prescrites par le médecin du travail ; qu'il appartient à l'employeur d'un salarié exerçant des fonctions de livreur de vérifier que les lieux qu'il prévoit pour sa "tournée

1 du code des communes peut être surclassée dans une catégorie démographique supérieure, par référence à sa population totale calculée par addition de sa population permanente et de sa population touristique

, au sens du droit de la construction, ne relevait pas de la sous-destination relative à l'hébergement touristique, au sens du droit de l'urbanisme ; - il a dénaturé les pièces du dossier qui lui était

à ses salariés n'a pas la qualité de professionnel du tourisme s'il ne perçoit aucune rémunération à ce titre ; que par suite, il est admis, en application de l'article R. 211-26 du code du tourisme dans

de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DES ILES DU SALUT.

et des stations classées de tourisme relevant de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme ; / 2° Des communes littorales, au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement

édicte une interdiction générale, étant relevé que, par fins de loisirs, il faut nécessairement entendre l'activité consistant au ravitaillement d'un établissement destiné à nourrir et héberger les touristes

est compatible avec le butin dérobé au Danemark ; que Pierre X... est reconnu formellement à cause de son "sourire arrogant" par les quatre employés de la banque, par les deux employés du bureau du tourisme

Z..., exploitant un centre de tourisme équestre à la ferme, a assigné M.

de différentes créances salariales, après avoir pour la même. activité quelques mois auparavant déclaré sa cessation de paiements en qualité de commerçant devant le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing

procédure civile; alors, d'autre part, que toute décision de justice doit être motivée; qu'en énonçant que le stockage litigieux était volontairement répétitif à l'approche des chaleurs et de la saison touristique