Y..., salarié de la société Valentin, s'est rendu avec eux dans un café; qu'en traversant la route nationale pour rejoindre le chantier, il a été grièvement blessé par une automobile; que la caisse primaire

DES OUVRIERS, LE MATIN, DU SIEGE DE L'ENTREPRISE AUX DIVERS CHANTIERS ET NON CELLES RELATIVES AU RETOUR DES SALARIES A LEUR DOMICILE, LE SOIR, APRES LA FIN DU TRAVAIL, LA COUR D'APPEL, QUI N'A PAS RECHERCHE

David Y... au motif qu'il aurait bénéficié du transport collectif mis gratuitement à la disposition des salariés quand la gratuité du transport ne suffisait pas à remplir le salarié des droits qu'il tenait

, qui était atteinte d'asthmes, travaille à la clinique vétérinaire ; il a été proposé de suite à la salariée un changement de poste ; celle-ci ne l'a pas souhaité - elle a respecté ensuite les avis

qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés, que l'activité de chauffeur-livreur est celle occupant le plus grand nombre de salariés.

DE LA SOCIETE ET Y ETRE MUTE A TOUT MOMENT, AVAIT DROIT A L'INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT ALORS QUE LE SALARIE, QUI ETAIT DOMICILIE A CONSTANTINE (ALGERIE) OU RESIDAIT SA FAMILLE, NE POUVAIT PRETENDRE

un chantier, lorsque les conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas et qu'il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages de

en second lieu que, postérieurement à la reprise du chantier par Y..., d'une part deux contrats distincts sont signés par cette dernière, d'autre part l'activité de nettoyage possède des locaux, un personnel

; qu'il apparaît que ce temps avait pour but essentiel, après chargement éventuel de quelques outils, d'être conduit par le véhicule de l'employeur sur les lieux du chantier ; que le salarié n'établit

Chaque invitation devra faire l’objet d’un justificatif précisant le nom de l’entreprise, de la ou des personnes invitées et du chantier concerné. » ; Des photos d’une salle de repos des salariés dans

A... qu'elle avait engagé en qualité de soudeur pour la durée du chantier de Flamanville, alors que, d'une part, selon le moyen, l'article 1 de l'additif du 7 juin 1963 à la convention nationale du 15

bennes de l'intégralité de ses demandes, Condamné la SALR [S] transports bennes à verser à M.

La commande représentait 1500 palettes de blocs de 20, pour un chantier du stade Vélodrome de Marseille, que vous proposiez au prix de 0,43€ le bloc franco chantier.

Il surveille le chantier et le barrage pendant le remblayage hydraulique. Il participe au transport du bois et du matériel.

territoriales que l'assiette de calcul du versement de transport prévue au premier de ces textes est constituée par les salaires payés aux salariés dont l'effectif est supérieur à 9 et dont le lieu réel

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le transfert du contrat de travail de M.

C. il n'est nullement justifié que celle-ci ait assuré le transport des ouvriers de leur domicile au lieu de travail ou d'embauche.

chantiers.

L'indemnité de frais de transport a pour objet d'indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail

En l'espèce, l'entreprise [...] reproche au salarié de refuser, depuis le 9 décembre, de se rendre sur son lieu de travail à Arles où l'entreprise travaille, en qualité de sous-traitante, sur un chantier