maritime ou fluvial de passagers et de transport aérien de passagers à la Nouvelle-Calédonie " dans le cadre des compétences exercées par l'Etat ".

conventionnel si les conditions du transfert légal n'étaient pas réunies ; En date du 11 septembre 2006, la Semittel a écrit au nouvel attributaire du marché pour lui rappeler ses obligations en la

le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes, a retiré la validation de son permis de chasser, et lui a enjoint de remettre ce document.

travail d'autoriser le transfert de M.

dispose d'aucun élément particulier ; qu'il doit donc pouvoir obtenir des éléments d'information, ou encore la mise en oeuvre d'une procédure d'expertise ; que le refus opposé à une telle demande transforme

Par convention du 18 mai 1999, la banque a consenti à la société Transports T l'ouverture d'un compte courant. 3.

attaqué (Rennes, 7 janvier 1999), que le 30 mai 1996, le receveur principal de Saint-Malo Sud, créancier de la SARL assistance et services du Pays de Combourg (ASPC), spécialisée notamment dans le transport

ès qualités, Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Monsieur Z... et d'AVOIR fixé, au profit de Monsieur Z..., une créance de dommages et intérêts

la formation de référé de la juridiction prud'homale ; Attendu que les six salariés font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 5 avril 1996) de leur avoir, conformément à l'ordonnance frappée d'appel, interdit

La débarque est interdite en dehors de cette zone agréée par arrêté préfectoral.

La débarque est interdite en dehors de cette zone agréée par arrêté préfectoral.

la circulation des personnes et des véhicules et réglementer l'accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage () / III.

correctionnelle, en date du 14 juin 2005, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux et a prononcé sur les intérêts

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 octobre 1991), que, chargée, en qualité de commissionnaire de transport, par les

"aux motifs que " la convention de divorce qui attribue le terrain de Villeneuve-Loubet à son épouse précise que Jacques X... percevra les loyers du bail jusqu'en 1998 ; que ce terrain, dont le transfert

le transfert des mails sur sa messagerie personnelle.

confusion des patrimoines et l'intérêt personnel que le prévenu tirait du transfert du portefeuille résulte du fait que le compte de transfert était intitulé "Christian Z... et de cet autre fait que Christian

d'Arcachon (CEBA) demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet maritime de l'Atlantique du 15 juin 2021 réglementant les conditions d'accostage et de mouillage des navires de sociétés de transport