LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juillet 2010), que la société Groupement vétérinaire Saint-Herbot

de nationalité Française, né le 12 Février 1963 à GUÉRET (23000) Profession : Vétérinaire, demeurant ...

A C, propriétaire d'un élevage de chevaux, est client du centre hospitalier universitaire vétérinaire de l'école nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique depuis

directeur des services vétérinaires départementaux, du procureur de la République, d'un vétérinaire inscrit au tableau de l'Ordre ou encore de tout intéressé.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, du 23 avril 1998, qui, pour importation et vente de médicaments vétérinaires sans autorisation, l'a condamné à 20 000

CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - l'ordre des vétérinaires, le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral, l'association des vétérinaires équins français, parties civiles,

désignés par le préfet, l'un sur proposition de l'ordre régional des vétérinaires et l'autre sur proposition de l'organisation syndicale des vétérinaires la plus représentative dans le département, et

Vu la procédure suivante : Mme C Legrain a porté plainte devant la chambre régionale de discipline d'Occitanie de l'ordre des vétérinaires contre M. A B.

A et de Me Blanc, avocat du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, - les conclusions de M.

qui ont été dispensés à l'école nationale vétérinaire ; ; Considérant d'autre part, que si le sol de la cour de l'école vétérinaire où a été conduit le poulain Oryx pour y être pesé était formé par un

l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Y demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2003 par laquelle la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires a relaxé le docteur-vétérinaire Jean-François X de

CABINET VETERINAIRE DEBAILLEUL C/ S.A.S.

Vu le décret n° 63-67 du 25 janvier 1963 relatif à l'organisation de l'ordre des vétérinaires ; Vu le code de déontologie de l'ordre des vétérinaires ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

DOCTEURS VETERINAIRES [D] ET [M] (ARTATEG IA CLINK) S.E.L.A.R.L.

de vétérinaire dans le ressort de cette juridiction pendant une durée de quatre mois.

A B devant la chambre de discipline d'Ile-de-France de l'ordre des vétérinaires devenue chambre régionale de discipline d'Ile-de-France et des départements d'outre-mer de l'ordre des vétérinaires.

Saisie d'un appel des intéressés ainsi que d'un appel du Conseil national de l'ordre des vétérinaires, la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires a, par une décision du 17 avril 2018

X... de se trouver en situation d'exercice illégal de la profession vétérinaire; que toutefois les fonctions contractuelles de l'intéressé sont celles d'assistant vétérinaire et non de vétérinaire assistant

[D] à titre personnel à payer à la SELARL Vétérinaires du Val Dadou la somme de 26 035,62 €, - fixé au passif de la procédure collective de la S.A.R.L.