pour les raisons suivantes : 'la dernière assemblée générale du 15 octobre a été marquée par votre absence et par votre défaut de réponse malgré le mail du 4 novembre vous permettant d'apporter votre vote

[T] [I], ce dernier ayant succédé à son père) ou signent des formulaires de vote par correspondance « par défaut », respectivement comptabilisés ou mentionnés comme des votes favorables aux projets de

N'EMANAIT PAS DE LA LISTE ELLE-MEME MAIS D'UNE ASSOCIATION MUTUALISTE ET QUE LES DEUX FAITS INCRIMINES AVAIENT ETE SANS INFLUENCE SUR LES RESULTATS DU SCRUTIN, LE SECOND EN PARTICULIER PARCE QUE LE VOTE

Rennes a rejeté leur protestation contre les élections au comité technique paritaire de la ville de Rennes tendant d'une part à ce que le tribunal fasse procéder au dépouillement de 150 bulletins de vote

résultat du scrutin ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il incombait au juge d'apprécier si les irrégularités invoquées, absence de communication des protocoles électoraux, des effectifs de l'entreprise et vote

irrecevables les demandes du syndicat SUD pour défaut de qualité pour agir, rejeté les demandes des syndicats CGT de la RATP, dit que la note n°5639 devait recevoir application quant à l'organisation d'un vote

Le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 juin 2021 indique : "vote exclusivement par correspondance en raison de la pandémie de covid 19".

circonstances, la diffusion de ce tract n'a pu avoir d'influence sur la sincérité du scrutin ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 5 du règlement intérieur de l'ordre des architectes : "Le vote

organisation des élections au CSE de cet établissement, qui a prévu l’élection d’un membre titulaire et suppléant dans un collège unique, le 24 janvier 2024, de 9 heures à 17 heures (1er tour), avec un vote

", 3 votes " contre ", correspondant aux trois représentants de la Guadeloupe au conseil d'administration, et une abstention.

1er du décret du 21 juin 2004, dispose que la campagne électorale débute le jour de l'affichage de la liste des candidats et prend fin la veille du scrutin à zéro heure ; que ce décret prévoit que le vote

territoriale, autorisent pour un même scrutin, c’est-à-dire pour une même élection, que plusieurs modalités d’expression des suffrages, à savoir le vote à l’urne, par correspondance ou le vote électronique

société Batim et fils en qualité de syndic, tout en confirmant que cette assemblée générale est contestée au motif que l'article 17 alinéa 4 de la loi du 10 juillet 1965 n'a pas été respecté et d'un vote

dispositions de l'ordonnance gouvernementale n°2020-595 du 20 mai 2020 consécutive à la crise sanitaire, si bien que les copropriétaires ne pourraient participer physiquement à l'assemblée générale, que les votes

modalités des élections, l'élection des délégués à l'assemblée générale a lieu au sein de chaque groupement électoral ou cour d'appel au scrutin uninominal à un tour, soit 34 élections différentes, le vote

Par acte des 25 et 26 mars 1976, la société Clubhôtel diffusion, devenue la Société immobilière des résidences touristiques (la SIRT), a acquis des parts de la SCI correspondant pour l'essentiel à des

G... à une escroquerie par l'utilisation frauduleuse des cartes bancaires volées ; que M.

du vote négatif de la résolution 18-1.