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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01723
28 novembre 2018
Y... a été engagé le 1er décembre 1999 en qualité de voyageur représentant placier (VRP) statutaire exclusif par la société Bialsa aux droits de laquelle vient la société Bh Bikes Europe ; qu'ayant été
19e chambre
5fdbb56894f8349485c06dae
6 février 2019
[O] [J] a été engagé par la société Luxottica France à compter du 9 novembre 1998, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de voyageur représentant et placier, VRP exclusif.
Chambre 4-1
62bfe099413a8b69b32bf02b
1 juillet 2022
. *** Madame [C] [O] a été embauchée en qualité d'attachée commerciale, statut VRP exclusif, le 1er juin 2012 par la SARL JALIS.
613722c1cd58014677401117
29 octobre 1996
X..., engagé par la société Cadres Béco le 22 mars 1994 en qualité de VRP multicartes exclusif, a été licencié pour faute grave le 28 juin 1989 et a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01574
9 mars 2010
bénéficiait d'une délégation de pouvoir et doit donc assumer les responsabilités pénales des infractions ; qu'en effet, ce salarié engagé par contrat du 12 février 1999 comme voyageur représentant placier (VRP
Chambre 4-5
5fd9ed41e993c82d9daedf08
31 octobre 2019
Pascale ROCK , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. '''''' FAITS ET PROCEDURE Monsieur [H] [O] a travaillé pour la SAS Desim en qualité de VRP
CHAMBRE SOCIALE
659e4286553798000884706b
9 janvier 2024
communiquer; en l'absence de cet élément, le secteur pertinent d'appréciation du motif économique est incomplet ; la défenderesse retient uniquement les comptes des sociétés Abrisud et AZENCO, à l'exclusion
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a5
22 avril 2014
en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP) exclusif avec pour mission de prospecter une clientèle de particuliers en vue de commercialiser, sur la France entière, des générateurs photovoltaïques
64a50c4eb8594705dbfcc94c
4 juillet 2023
[W] [T] a été embauché par la société Agripièces Sud-Ouest distribution selon contrat de travail à durée déterminée du 17 septembre 2007, en qualité de vendeur représentant placier (ci-après « VRP ») exclusif
6253ccc9bd3db21cbdd9145e
15 avril 2014
Daniel X... en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP) exclusif à temps plein avec pour mission de prospecter une clientèle de particuliers en vue de commercialiser des modules photovoltaïques
6253ccc8bd3db21cbdd91453
Daniel X... en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP) exclusif dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à effet du 27 août 2009 au 15 décembre 2009, avec pour mission de prospecter
6253ccc8bd3db21cbdd91452
Thierry X... en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP) exclusif à temps partiel avec pour mission de prospecter une clientèle de particuliers en vue de commercialiser des modules photovoltaïques
6253cc5fbd3db21cbdd8fe99
27 novembre 2012
X... était embauché en qualité de VRP exclusif, statut cadre, à effet au 1er septembre 2007, son poste consistant notamment dans la responsabilité commerciale des agences existant sur Saint Sylvain d'Anjou
Chambre Sociale
65b36be28c0355000835f6a8
25 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée prenant effet à compter du 29 novembre 2011, Monsieur [L] [N] a été engagé en qualité de VRP exclusif par la Société Roga aux droits de laquelle
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00627
8 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 juillet 2003 par la société Hapie en qualité de VRP exclusif a été licenciée
8ème Ch Prud'homale
68660f8cbbe0ac41ca81b209
2 juillet 2025
A l'issue du contrat à durée déterminée, Mme [O] a signé un contrat à durée indéterminée prenant effet le 31 mai 2016 en qualité de négociateur immobilier sous statut VRP Exclusif.
6253cd53bd3db21cbdd92f34
16 février 2016
FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 12 juin 1995 à effet au même jour, la société Gaume a engagé Madame Evelyne X... en qualité de VRP exclusif. La société A.
Pôle 6 - Chambre 5
66ff85d8a4ff9ec259c09970
3 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de travail à durée indéterminée du 6 octobre 2005, Mme [N] [Y] a été embauchée par la société AM Conseils, société de courtage d'assurances, en qualité de représentant exclusif
Chambre 4-3
653ca5c283c9498318209b93
27 octobre 2023
[Z] (pièce 718) qui déclare : «avoir été embauché par la SA HOM tout d'abord en qualité de VRP exclusif le 6 février 1990.
61372185cd580146773f4786
16 octobre 1991
nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que Mme X..., invoquant un contrat de travail verbal du 13 octobre 1982 au 1er mai 1983 en qualité de représentant exclusif
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