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4 376 résultats pour « vrp exclusif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01723

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Y... a été engagé le 1er décembre 1999 en qualité de voyageur représentant placier (VRP) statutaire exclusif par la société Bialsa aux droits de laquelle vient la société Bh Bikes Europe ; qu'ayant été

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbb56894f8349485c06dae

Appel

6 février 2019

6 février 2019

[O] [J] a été engagé par la société Luxottica France à compter du 9 novembre 1998, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de voyageur représentant et placier, VRP exclusif.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe099413a8b69b32bf02b

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

. *** Madame [C] [O] a été embauchée en qualité d'attachée commerciale, statut VRP exclusif, le 1er juin 2012 par la SARL JALIS.

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401117

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

X..., engagé par la société Cadres Béco le 22 mars 1994 en qualité de VRP multicartes exclusif, a été licencié pour faute grave le 28 juin 1989 et a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01574

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

bénéficiait d'une délégation de pouvoir et doit donc assumer les responsabilités pénales des infractions ; qu'en effet, ce salarié engagé par contrat du 12 février 1999 comme voyageur représentant placier (VRP

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9ed41e993c82d9daedf08

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Pascale ROCK , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. '''''' FAITS ET PROCEDURE Monsieur [H] [O] a travaillé pour la SAS Desim en qualité de VRP

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e4286553798000884706b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

communiquer; en l'absence de cet élément, le secteur pertinent d'appréciation du motif économique est incomplet ; la défenderesse retient uniquement les comptes des sociétés Abrisud et AZENCO, à l'exclusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a5

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP) exclusif avec pour mission de prospecter une clientèle de particuliers en vue de commercialiser, sur la France entière, des générateurs photovoltaïques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4eb8594705dbfcc94c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[W] [T] a été embauché par la société Agripièces Sud-Ouest distribution selon contrat de travail à durée déterminée du 17 septembre 2007, en qualité de vendeur représentant placier (ci-après « VRP ») exclusif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc9bd3db21cbdd9145e

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Daniel X... en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP) exclusif à temps plein avec pour mission de prospecter une clientèle de particuliers en vue de commercialiser des modules photovoltaïques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91453

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Daniel X... en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP) exclusif dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à effet du 27 août 2009 au 15 décembre 2009, avec pour mission de prospecter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91452

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Thierry X... en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP) exclusif à temps partiel avec pour mission de prospecter une clientèle de particuliers en vue de commercialiser des modules photovoltaïques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe99

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

X... était embauché en qualité de VRP exclusif, statut cadre, à effet au 1er septembre 2007, son poste consistant notamment dans la responsabilité commerciale des agences existant sur Saint Sylvain d'Anjou

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36be28c0355000835f6a8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée prenant effet à compter du 29 novembre 2011, Monsieur [L] [N] a été engagé en qualité de VRP exclusif par la Société Roga aux droits de laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00627

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 juillet 2003 par la société Hapie en qualité de VRP exclusif a été licenciée

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68660f8cbbe0ac41ca81b209

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A l'issue du contrat à durée déterminée, Mme [O] a signé un contrat à durée indéterminée prenant effet le 31 mai 2016 en qualité de négociateur immobilier sous statut VRP Exclusif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f34

Appel

16 février 2016

16 février 2016

FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 12 juin 1995 à effet au même jour, la société Gaume a engagé Madame Evelyne X... en qualité de VRP exclusif. La société A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

66ff85d8a4ff9ec259c09970

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de travail à durée indéterminée du 6 octobre 2005, Mme [N] [Y] a été embauchée par la société AM Conseils, société de courtage d'assurances, en qualité de représentant exclusif

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5c283c9498318209b93

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[Z] (pièce 718) qui déclare : «avoir été embauché par la SA HOM tout d'abord en qualité de VRP exclusif le 6 février 1990.

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4786

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que Mme X..., invoquant un contrat de travail verbal du 13 octobre 1982 au 1er mai 1983 en qualité de représentant exclusif

Source officielle

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