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828 résultats pour « Agirdag »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

627df9530d41e0057d43e6d4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

remplir de fiche d'état des lieux et sans imprimer de facture, ni a fortiori la régler'; le 9 novembre 2017, alors même que ses nombreuses manipulations venaient d'être découvertes par la direction, 'il agira

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69d73fdecdc6046d479bcd93

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

l'accomplissement de sa mission, - le notaire commis pourra se faire communiquer tous renseignements bancaires concernant le défunt directement auprès des établissements concernés, des fichiers FICOBA ou AGIRA

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6633da38c0d3e3fe99d1780f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il s’agira en effet d’apprécier les actes élémentaires et élaborés de la vie quotidienne, en s’appuyant sur le retour des membres de son entourage sur la question de sa dépendance au quotidien.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb14a0de54ff609f80be

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Si un désaccord subsiste entre la société et Madame [E] [F], il sera fait appel a un tiers expert Le tiers expert agira dans le cadre des dispositions de I'article 1843-4 du Code civil. 145 NCPC La

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60328b19c877e5be9d373865

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

supérieur'comptable de 1ère classe', et non en qualité de cadre, ce fait juridique ne pouvant être remis en cause par la seule mention de l'affiliation de l'intéressé aux caisses de retraite et de prévoyance APICIL-AGIRA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9e415df4ea523a471d6f9

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Dans le cadre de cette mission, EXALIS GMBH agira pour le seul compte de WSN DEVELOPPEMENT, notamment, en mettant en oeuvre, en coordonnant et en assurant le suivi des différentes actions de commercialisation

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda3d0a154f34838e78fecd

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

la Direction générale des finances publiques par l'intermédiaire du fichier nationale des comptes bancaires et assimilés (FICOBA), et à consulter l'association pour la gestion du risque en assurance (AGIRA

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02159_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

En premier lieu, le CCTP du marché en litige prévoit que concernant " le prototype des panneaux suspendus de type B, il s'agira de réaliser un prototype complet inclus tout le système d'ossature et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205518_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

en litige ; - la fraude alléguée n'est pas établie ; le dossier de demande est sans ambiguïté s'agissant de la destination de la construction projetée et aucun élément ne permet d'établir qu'il ne s'agira

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635ddf683f470e3416dc0a

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

d'envisager l'éventualité de devoir retirer le matériel avant l'expédition finale si l'autorisation n'est pas délivrée ; qu'il faudra, selon lui, prévoir une plus grande marge pour le futur lorsqu'il s'agira

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e77c25a97f0381f56d1

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

notamment par les articles L. 3253-8, L. 3253-16, 17, 19, 20 et 21 du code du travail ainsi que les articles L. 622-21 et L. 622-28 du code de commerce et D. 3253-5 du code du travail ; en l'espèce, il s'agira

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e77c25a97f0381f56d2

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

notamment par les articles L. 3253-8, L. 3253-16, 17, 19, 20 et 21 du code du travail ainsi que les articles L. 622-21 et L. 622-28 du code de commerce et D. 3253-5 du code du travail ; en l'espèce, il s'agira

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e77c25a97f0381f56d3

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

notamment par les articles L. 3253-8, L. 3253-16, 17, 19, 20 et 21 du code du travail ainsi que les articles L. 622-21 et L. 622-28 du code de commerce et D. 3253-5 du code du travail ; en l'espèce, il s'agira

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e77c25a97f0381f56d4

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

notamment par les articles L. 3253-8, L. 3253-16, 17, 19, 20 et 21 du code du travail ainsi que les articles L. 622-21 et L. 622-28 du code de commerce et D. 3253-5 du code du travail ; en l'espèce, il s'agira

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01952

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

d'envisager l'éventualité de devoir retirer le matériel avant l'expédition finale si l'autorisation n'est pas délivrée ; qu'il faudra, selon lui, prévoir une plus grande marge pour le futur lorsqu'il s'agira

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200816_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

opération d'aménagement d'ensemble / Norme imposée : pour les opérations d'aménagement d'ensemble, 1 place deux-roues par logement, dont 50% à destination des vélos () / Dispositions particulières : Il s'agira

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03497_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Il s'agira d'intégrer dans tous les projets d'urbanisation la question du maintien des accès agricoles en veillant à ne pas enclaver les terres agricoles stratégiques (référencées dans le cadre d'un diagnostic

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1806150_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

par le gestionnaire du réseau, identifie les deux postes sources auxquels le parc est susceptible d'être raccordé et présente un tracé prévisionnel du raccordement externe en faisant apparaitre qu'il s'agira

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004291698

Admin. suprême

6 janvier 2000

6 janvier 2000

culture, fabrication ou trafic, ou bien les possédant en vue de cette dernière finalité, seront punies d’une peine de prison mineure et d’une amende de 30 000 à 1   500 000 pesetas, lorsqu’il s’agira

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df8aaaebb88318fda65e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

- Ré-agréage du sol et pose du Gerflor (matière) 1 235,00 €: S'agissant des sols, les descriptions du carrelage dans l'espace bar, du parquet d'aspect ancien présentant des rayures superficielles,

Source officielle