Taormina, magistrat désigné ; - et les observations de Me Petit substituant Me Almairac, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet

Les relevés des cotisations Emmaüs couvrant les périodes du 1er janvier 2020 au 29 février 2024, concernant Mme A..., et du 1er janvier 2020 au 31 mars 2023, concernant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Almairac demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme C, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme C, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Raison ; - et les observations de Me Almairac, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024, Mme C B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 août 2024 par lequel le

B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour pour soins ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 13 janvier 2023 Mme C A, représentée par Me Almairac, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

B C, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

D A B représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour pour raison de santé, lui

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 mars 2024 : - le rapport de Mme Soler, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. A.