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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210549
29 juin 2017
29 juin 2017
Le conteneur est assimilé à une caisse mobile. » Il résulte de ces éléments que la garantie tous accidents, souscrite par la société B... ne couvre pas la caisse mobile, qui pouvait être couverte par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01289_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par ailleurs, s'il est constant qu'il n'avait jamais fait l'objet d'une mesure d'éloignement jusqu'alors et s'il n'est pas établi, par sa seule mise en cause pour des faits de viol sur son épouse restée
Source officielleChambre 2
DTA_2202189_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301848_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
action simplifiée (SAS) Energie Parnac les cinq routes, un permis de construire autorisant la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, un poste de livraison, un poste de transformation et un conteneur
Source officielleChambre 2
DTA_2201631_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03141_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
qu’il ne conteste pas avoir déclaré devant la commission d’expulsion ne vivre avec sa compagne que depuis le mois de septembre 2022 et que celle-ci déclarait alors être parent isolé auprès des services
Source officielleChambre 2
DTA_2201975_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212238_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
procès-verbal de constat établi le 1er mars 2022 par trois inspecteurs des douanes de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, d'immobiliser au port de Saint-Malo le navire porte-conteneurs
Source officiellesoc
6079b1609ba5988459c51ed8
13 mai 1992
13 mai 1992
X... était entré au service des sociétés Haberer et Comptelec le 7 novembre 1983 ; que le contrat de travail prévoyait qu'il prendrait effet le 1er décembre 1983 et que la période d'essai pendant laquelle
Source officiellesoc
6079b17d9ba5988459c525d9
28 mai 1996
28 mai 1996
: " le chef d'entreprise verse au comité une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute... " ; Attendu que la société Compagnie nouvelle de conteneurs
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c5880c
27 mai 1997
27 mai 1997
société Conseil organisation en transit et transport Agro transit (société COTT), commissionnaire en douane, a été chargée par la société Sudako des opérations de dédouanement pour l'importation de conteneurs
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c588df
16 mars 1999
16 mars 1999
en sa première branche : Attendu que les assureurs reprochent à l'arrêt d'avoir confirmé l'incompétence internationale du tribunal à l'égard de la société Spliethoff's et du capitaine du navire, alors
Source officiellecomm
61372425cd58014677412e1b
25 février 2004
25 février 2004
déféré (Rouen, 23 mai 2001), que, dans le cadre d'un transport organisé par la société Amatrans, la société Hanjin shipping (société Hanjin) a chargé au Havre sur le navire Hanjin San Francisco un conteneur
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00308_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Elle soutient que : - l'ordonnance attaquée est irrégulière en ce qu'elle rejette sa demande pour absence de production de l'acte d'engagement ou de la pièce prouvant la date de dépôt de la demande, alors
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2104753_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - le chalutier P'tit Becquet a perturbé, le 14 octobre 2021, la navigation du pétrolier ELONA puis du porte-conteneurs MSC SHAULA
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400319_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La société Bedeschi a déposé une offre dans le cadre d'une consultation engagée par le GPMM ayant pour objet l'acquisition d'un portique à conteneurs et d'un palonnier crochet de force de levage.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304601_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
. / Les constructions doivent être pourvues de locaux suffisamment dimensionnés pour accueillir les conteneurs pour déchets ménagers et assimilables et pour le tri sélectif. / Ces locaux doivent être situés
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00094
25 janvier 2022
25 janvier 2022
[N] et [F] [K] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir créé un parc de stationnement de vingt bateaux et posé une clôture sans déclaration préalable, pour avoir installé un conteneur
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c580b3
4 février 1992
4 février 1992
l'arrêt attaqué que, selon un connaissement émis à Monrovia (Libéria) par le capitaine du navire Hilaire Maurel, armé par la Société navale chargeurs Delmas-Vieljeux (le transporteur maritime), un conteneur
Source officiellecomm
61372218cd580146773fa313
3 mai 1994
3 mai 1994
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 février 1992), que la société Darnet et fils (société Darnet) a livré à la Maison de l'éleveur cinq conteneurs
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