Les décisions contestées par lesquelles le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfère des Landes ont rejeté la réclamation présentée par M.

Les décisions contestées par lesquelles le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes ont rejeté la réclamation présentée par M.

requête, enregistrée le 29 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA REGION DE LANGEAIS, domiciliée BP 25 à Langeais (37130), Mme Andrée

XO..., 80 ) de Mme XO..., demeurant ensemble à Châtillon, Orvault (Loire-Atlantique), 81 ) de M.

La société les Tissages de [Localité 6] fait valoir qu'aucune des spécificités revendiquées dans le cahier des charges n'est propre à la zone géographique visée, savoir les Pyrennées Atlantiques, en ce

    Le 25 juin 2014, la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques acquitta le requérant.

ATLAS FONDATION [Adresse 3] [Localité 19] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE Société AEXECOT [Adresse 15] [Localité 9] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - BPACA c/ [K] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée

une requête, enregistrée le 8 juin 2021, sous le n° 2101487, Mme B A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Monsieur Pierre D..., cardiaque, diabétique et souffrant d'une insuffisance rénale, après avoir subi une opération, a été admis pour la durée de sa convalescence à la clinique A... à CAMBO (Pyrénées Atlantiques

Philippe X..., courtier financier à ANGLET (Pyrénées Atlantiques), un contrat de placement d'une somme de 100.000 $ US auprès d'une société FIXOR Business Corporation BVN qui devait lui rapporter un intérêt

André X..., demeurant 6, rue général de Castelnau à Nantes (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Atlani pour le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 septembre 2021 et le 7 février 2022, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2021, Mme D E, représentée par Me Béarnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

pas constitué avocat, INTIMÉES D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André

pas constitué avocat, I NTIMÉES D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André

pas constitué avocat, INTIMÉES D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André

constitué avocat, INTIMÉES D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André