l'accueille,         - malgré la mise en garde verbale du Haut-Commissaire de la République sur l'obligation de réserve à respecter, tout particulièrement en période de campagne

  En l’affaire Anca Mocanu et autres c.

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en un comité composé de   :   Anne Louise Bormann , présidente ,   Sebastian Răduleţu,   András Jakab

cour d'appel de Grenoble DÉBATS : A l'audience publique du 14 février 2022, Frédéric Dumas, vice-président placé a été entendu en son rapport, en présence de Emmanuèle Cardona, Présidente, et Anne-Laure

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire CHAUX, Présidente de chambre Madame Marie-Odile FABRE-DEVILLERS, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mme Anne-Charlotte

de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et Madame Anne-Marie

FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 INTIME 2o - Monsieur Daniel X... ... 27320 MARCILLY LA CAMPAGNE

De cette union, sont issus deux enfants : - Lucas né le 10 novembre 1993, - Anne-Faustine née le 18 août 1997.

L'expert a estimé que ces bruits constants et quotidiens ne permettaient pas de " trouver l'ambiance calme, paisible et reposante de la campagne ".

xa0; 34, the applicant must be able to show that he or she was “directly affected” by the measure complained of (see, among many other authorities, Centre for Legal Resources on behalf of Valentin Câmpeanu

de presse en date du 14 septembre 2016 en réaction à un reportage de l'émission « Cash Investigations » intitulé « Industrie agroalimentaire : business contre santé » diffusé le 13 septembre 2016, L'ANIA

de presse en date du 14 septembre 2016 en réaction à un reportage de l'émission « Cash Investigations » intitulé « Industrie agroalimentaire : business contre santé » diffusé le 13 septembre 2016, L'ANIA

Armenia, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Faris Vehabović , President ,   Anja Seibert-Fohr,   Anne Louise Bormann , judges , and

Blaise GUICHON (avocat au barreau de PARIS, toque : D573) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Anne

Court considers that it has dealt with the main legal questions raised by the applicants and that there is no need to examine these complaints (see Centre for Legal Resources on behalf of Valentin Câmpeanu

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en un comité composé de   :   Branko Lubarda , président ,   Anne Louise Bormann,   Sebastian Răduleţu

MOREAU OENOLOGIE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anne-Cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Héléna MARCHET, avocat au barreau de

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie