[E] et [A] [O], pour la deuxième par les sociétés MARLY PARTICIPATIONS et PARIS OUEST APPROVISIONNEMENT (PAROUEST), [F], [D], [E], [A] et [K] [O], pour la troisième par la société MARLY PARTICIPATIONS,

Mary Anne B..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de M.

LA SARL BAT DOCK, prise en la personne de son représentant légal BOULOUPARIS VILLAGE - BP. 271 - 98812 BOULOUPARIS représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION AUTRE INTERVENANTE LA SELARL Mary-Laure

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Mary, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

A B conteste la décision de l'administration fiscale rejetant sa demande de dégrèvement de prélèvements sociaux au titre de l'année 2019 à la suite de la clôture d'un PEA.

Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge des cotisations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre des années

    In the case of Marte and Achberger v.

Jacques Y la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1989 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et

Marti, président, M. Boulangé, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2022. Le rapporteur, P.

(“Mariy-El Investigation Committee”).

suffrages exprimés et de 494 à 500 le seuil de la majorité absolue ; qu'ainsi, quelle que soit la pertinence du grief relatif à la validité d'un treizième suffrage écarté par le bureau de vote, Mme Annie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère Madame Anne DESMURE

D a validé sa première année de licence en mathématiques pour l'année universitaire 2017-2018. Il a ensuite validé sa deuxième année de licence en 2019-2020, après un premier redoublement.

Christophe A..., et à Mme Marthe A..., à compter du 12 septembre 1998 à 8 heures, déduction à faire de la provision déjà reçue et dans la proportion du partage de responsabilité, * alloué à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller Mme Anne DESMURE, conseiller

[Adresse 5], RCS 542110291 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [F] [K] - [Adresse 6] FORMATION Président : Monsieur Patrick ISSARTIER, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS Audience

AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

La circonstance qu’il comporte une erreur sur l’année de notification de l’arrêté du préfet de l’Ain est sans incidence sur sa légalité.