La cour d’assises a estimé que ces publications étaient de nature à appeler à la violence et que l’acte du requérant constituait ainsi une apologie, une légitimation et une incitation à l’égard des méthodes

Le préfet a retenu les motifs suivants : ' le comportement de [V] [Y] a été signalé par les services de police le 27 décembre 2025 pour apologie du terrorisme ; ' il ne justifie pas d'une résidence

est dépourvu de document d'identité ou de voyage et ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, que son comportement a été signalé le 1er septembre 2023 pour des faits d'apologie

justifie pas non plus de ressources pérennes lui permettant de mettre à exécution la décision d'éloignement dont il fait l'objet, et a récemment été interpellé le 3 août 2025 à 20h45, pour des faits d'apologie

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTI4 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RÉSIDENCES APOLLON IA A MAISONS-ALFORT

du 2 avril 2024, que madame [K], patiente connue du secteur psychiatrique, a été hospitalisée sous contrainte après avoir fait l’objet d’une garde à vue pour des faits de violence, dégradation et apologie

l'intéressé et a mentionné que ce dernier a été signalé par les services de police, rebellion, violences avec usage d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours et qu'il a été interpellé pour « apologie

l’objet de 16 signalements depuis avril 2020, dont trois pour usage illicite de stupéfiants, quatre pour port d’armes blanches ou à feu sans motif légitime, trois pour vol avec violence et un pour apologie

A, le préfet de police de Paris s'est fondé sur la circonstance que l'enquête administrative a révélé des faits d'apologie de terrorisme commis en 2016.

signalements, de 120 000 euros pour menaces et actes vexatoires, de 150 000 euros pour atteinte à l'intégrité physique et psychologique, de 10 000 euros pour acte dilatoire et de 38 000 euros pour apologie

l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, il ressort des pièces du dossier qu'il a, à plusieurs reprises depuis octobre 2021, fait l'apologie

déjà soustrait à une précédente mesure d'éloignement du 22 juillet 2021, que son comportement a été signalé le 30 juillet 2022 pour menaces de mort sur personne dépositaire de l'autorité publique et apologie

mis fin dans les situations suivantes : () / 2° La personne concernée a été condamnée en dernier ressort en France () soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie

avait, au cours de ses précédents spectacles, tenu des propos à caractère raciste et antisémite, constitutifs de provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ou religieuse et d'apologie

complicité de signalements, de 120 000 pour menaces et actes vexatoires, de 150 000 euros pour atteinte à l'intégrité physique et psychologique, de 10 000 euros pour acte dilatoire, et de 38 000 euros pour apologie

septembre 2002, qui déclare être entré en France en 2021, a été interpellé le 3 août 2025 pour des faits de menace réitérée de crime, menace réitérée de destructions dangereuses pour les personnes et apologie

requérants apparaît fondée uniquement sur l’emploi par ces derniers de l’expression «   sayın Abdullah Öcalan   », laquelle a été interprétée par les tribunaux comme une marque de respect et une apologie

fin dans les situations suivantes : / () / 2o La personne concernée a été condamnée en dernier ressort en France () soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie

dernier ressort en France, dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat mentionné par ces dispositions soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie

The editorial board recognises that the photo collage is unfounded, incorrect and injurious, and once again offers its apologies to Y.L.” 13.