[G] auquel incombe la charge de la preuve. Sur le fondement des vices cachés, également invoqué par M.

Cité selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, M. [V] n'a pas constitué avocat.

700 du code de procédure civile ; les entiers dépens de la présente procédure, en ce inclus le coût du commandement.

de l'article 659 du code de procédure civile, ait constitué avocat.

Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 544 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 544 du code civil : 3.

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L'identité et la nationalité de Monsieur [V] sont à ce jour inconnues de l'autorité préfectorale et de l'autorité judiciaire.

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