A D, l'EURL Arti Travaux ne pouvait qu'être regardée comme ayant manifesté sans ambiguïté l'exercice de son option à l'impôt sur les sociétés. 7.

A D, l'EURL Arti Travaux ne pouvait qu'être regardée comme ayant manifesté sans ambiguïté l'exercice de son option à l'impôt sur les sociétés. 7.

A D, l'EURL Arti Travaux ne pouvait qu'être regardée comme ayant manifesté sans ambiguïté l'exercice de son option à l'impôt sur les sociétés. 7.

ARTE, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 829 609 791, dont le siège social est sis 129 Avenue Porte Ouest - 01480 FAREINS S.A.S.U.

Madame [L] n'ayant pas fait délivrer assignation à la société Artys Confort, la Cour ne peut que constater que ladite société n'est pas partie à l'instance d'appel.

C B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de restitution de crédit d'aménagement et réduction du temps de travail (ARTT

motifs du jugement entrepris ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes avait relevé, pour conclure à l'existence d'une concurrence déloyale de la part de M. de Balenda, que si la société concurrente ARTFX

juge prud'homal d'interpréter les dispositions d'un accord collectif dont dépend la solution d'un litige prud'homal ; qu'en l'espèce, pour juger que restaient applicables les dispositions de l'accord ARTT

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O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Arte systèmes.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, la SARL Food Art's, représentée par Me Bentolila, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de résiliation pour

Dominique Guérin, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Arritz, demeurant ..., 4 / de M.

DEFENDEUR: * SARLu D'ART D'ARD, [Adresse 4], Non comparante.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arts et styles, société à responsabilité limitée, dont le siège est

"; "alors, d'une part, que la loi du 19 décembre 1917 ne visant que les établissements industriels et commerciaux (cf. art. 1er de ladite loi), c'est à tort que la cour d'appel a considéré que la SPA

articles, la société Produnet était fondée à obtenir de la cour d'appel qu'elle enjoigne à Mme O... de produire les contrats conclus entre cette dernière et les sociétés Port Europe, Kenworth, Sepib, Arts

sa finalité, un acte d'information participant à la mission de service public de la chaîne RTVA-Canal Sur et justifiant des prérogatives de puissance publique, notamment l'usage de captation d'œuvres d'art

non attribuées entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2019, soit 254h16 de crédit ARTT, 2°) d'enjoindre au ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer de lui restituer le crédit d'heures ARTT réclamé