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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7cd28cdc6046d477ef209

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle

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CC

comm

6079d3649ba5988459c58d9d

Cassation

22 mai 1985

22 mai 1985

FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR DECLAREE RESPONSABLE IN SOLIDUM AVEC LES SIX AUTRES BANQUES DU "POOL" DE L'AGGRAVATION DU PASSIF DE LA SOCIETE ASTRE, AU MOTIF QUE LES BILANS, COMPTES D'EXPLOITATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae639acdc6046d4701c62a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

auquel ils demandent, sur le fondement de l'article 873 du code de procédure civil, de condamner la SAS [Adresse 4] à leur fournir, sous astreinte, la carte de navigation concernant le navire de marque ASTON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209382_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Le désistement de la requête de la société AST est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001863_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Aster 3D a pour activité principale la fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire.

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f7a85

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

responsabilité limitée dont le siège social est sis ..., prise en la personne de ses gérant et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, prise en sa qualité de syndic du lotissement "Le Mas d'Astre

Source officielle
CC

comm

613723a7cd5801467740c892

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

le siège est ... de Bordeaux, 33360 Latresne, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Asco

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c425a52a8057d9918e0

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

limitée Lsco Consulting (Lsco) a conclu avec la société par action simplifiée Auto Performance Paris un contrat de location avec option d'achat en date du 30 janvier 2017 ayant pour objet un véhicule Aston

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

659c46215882b39b2e708d62

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

AXA FRANCE IARD Représentant : Maître Sabine LIEGES de la SELARL ASTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0989 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf713f34129bfe1fee4ce

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- La fragilité puis la défaillance de la société ASCO INDUSTRIES ont aggravé la fragilité structurelle de la société ASCOVAL et conduit à sa perte, en lien avec l'impossibilité pour la société ASCO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a982cdc6046d47adcf04

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a9d3cdc6046d47add434

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae0a0de54ff609f7daa

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

représentant du syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 ayant pour avocat plaidant Me Hervé ASTOR

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ee196f6cff766e94e38a32

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [U] [V] épouse [R] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155705

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

des dossiers déposés au titre du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), pour l'année 2014, par l'association « Génération FM » pour la radio « Gascogne FM » et l'association « Asso

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620969

Admin. suprême

23 mai 1984

23 mai 1984

DE L'APPROPRIATION D'UN MATERIEL APPARTENANT A LA SOCIETE "ASTRE ET COMPAGNIE" ET DES PRESTATIONS ET TRAVAUX NON FACTURES PAR CETTE SOCIETE ; SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES : CONSIDERANT QUE, SI M.

Source officielle
CC

comm

613720cfcd580146773ee958

Cassation

18 octobre 1988

18 octobre 1988

Construction SA, Milest SA, AST Promotion SARL, Compagnie foncière Lorraine SARL, X... Export, X... Concessions et portait le cachet "Groupe X..." précédant la signature de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61635de7683f470e3416dc44

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Différents acquéreurs ont assigné la société AST Groupe en indemnisation de leurs préjudices découlant du retard dans la livraison des biens immobiliers.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02168

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils, pour la société Ast groupe.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01216

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 20 octobre 2011) et les productions, qu'un document intitulé " promesse unilatérale d'achat " a été établi entre d'un côté la société Ast

Source officielle