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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602847_20260424
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 mars 2026 : - le rapport de Mme Audrey Lesimple, juge des référés ; - les observations de Me Archimbaud, représentant Mme A..., qui persiste dans
2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2d6e633183e2ee178e5
6 octobre 2022
, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : [B] [U] épouse [T] née le 05 Octobre 1952 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Marie
cr
Attendu que la peine prononcéec/Jacques X
6079a8699ba5988459c4d2c5
3 avril 1996
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises des Ardennes, en date du 7 mars 1995, qui l'a condamné pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, à 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction
2ème Chambre
6966b07bcdc6046d472f0044
13 janvier 2026
Janvier 2026 Dossier N° RG 24/00775 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C5LB DEMANDERESSE Madame [U] [W] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 8] (TARN) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Audrey
2ème chambre cab. A
6788198ec21c0e53e790aabf
14 janvier 2025
DBYS-W-B7I-M5QV ------------- [U], [S], [O] [W] épouse [P] [T], [Y], [V] [P] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Cindy PARAGE - Me Audrey
civ1
60794c179ba5988459c44a76
8 mars 1988
notamment introduire, sans être tenu de se pourvoir d'une autorisation du juge des tutelles, une action en justice relative aux droits patrimoniaux du mineur ; Attendu que X... et Y... se sont mariés
Chambre 22 / Proxi fond
68e949be3ea43407b90ff187
6 octobre 2025
judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey
Trib. de Commerce
69ae748bcdc6046d4702d935
2 avril 2025
DIT que par application de l'article L.631-15 du code de commerce, le tribunal procèdera à l'examen de l'affaire à l'audience du 28 mai 2025 à 09:00.
69ae74b5cdc6046d4702dbec
DIT que par application de l'article L.631-15 du code de commerce, le tribunal procèdera à l'examen de l'affaire à l'audience du 28 mai 2025 à 10:00.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449379.20211229
29 décembre 2021
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:449381.20211229
Chambre sociale 4-4
6981910ecdc6046d47b64964
16 janvier 2025
[Localité 1] AERIENNE Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Coralie JAMOIS de la SELARL Littler France, avocat au barreau
6a0b8078cdc6046d471f57bf
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F269 Procédure 2025RJ0222 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS TECHNO BATIMENT LIEU-DIT [Adresse 1]
6a0b8229cdc6046d471f79c3
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F282 Procédure 2025RJ0575 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL CLS38 [Adresse 1] Date d'ouverture
6a0b8234cdc6046d471f7a8b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F283 Procédure 2011RJ0526 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES GRENOBLOISES [Adresse
soc
61372451cd58014677414841
1 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 12 mars 1999 a été conclu entre les organisations d'employeurs des établissements et services
61372451cd58014677414842
Bernard Mary, demeurant 5, rue de Villégron, 37500 La Roche-Clermault, 65 / de Mme Marie-Thérèse Mary, demeurant 5, rue de Villégron, 37500 La Roche-Clermault, 66 / de Mlle Martine Melon, demeurant
Chambre Civile
6684eafaa0de54ff609f7f28
2 juillet 2024
[B] que celui-ci a introduit 15 recours judiciaires dont il a saisi le juge administratif entre le 9 mai 2017 et le 18 décembre 2000, outre un recours gracieux déposé le 2 février 2021 en mairie, dont
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d77
20 octobre 2017
né le 26 Mars 1954 à GHAZAOUET-TLEMCEN (ALGERIE) et Madame Malika Y...épouse X... née le 19 Décembre 1962 à MONTFERMEIL (93) demeurant ...
6253cdd3bd3db21cbdd949d2
20 août 2020
Compte tenu de l'état d'urgence sanitaire déclaré par la loi no 2020-290 du 23 mars 2020, prorogé par la loi no 2020-546 du 11 mai 2020, l'audience du 4 juin 2020 n'a pu être tenue mais, conformément aux
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