CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [B] [D] né le 01 Août 1977 à MEKNES (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Représenté par Me Aurore

G]-[LG] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Madame Nadine BARRET Monsieur Guy LANNEPATS GREFFIERE lors des débats : Madame Aurore

barreau de VALENCE Représentée par Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : SAS AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Aurore

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline DESPLANCHES

Dias, Me Garrelon, Me Rouquié le 22/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Thierry WEILLER, Vice-Président du tribunal judiciaire désigné comme Juge Unique GREFFIER : Aurore

Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [L] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marianne COLLIGNON-TROCME, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Aurore

GTF [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #P0422 Décision du 26 avril 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 19/10996

des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Février 2025 Date de mise à disposition : 03 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, président - Aurore

L’IMMOBILIER EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE CPAM DE [Localité 3] [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] défaillant

plaidoiries tenues en audience publique : 11 Septembre 2025 Date de mise à disposition : 06 Novembre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore

Il est admis par les parties que la journée du 15 juillet 2012 a été marquée par une forte affluence avec une activité supérieure de 30 % à la prévision qui a été commune à tous les magasins parisiens

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy

Vigneau, Mmes Bozzi, Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Marilly, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier

Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Ils ont pu prendre confiance en [E] et [O] et leur lien d'amitié semble désormais fort. [J] s'est attachée à sa fille après sa naissance et n'a pu se résoudre à la donner.

Christian LAPLANE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Jean Pierre DUSSEAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 septembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Auroy

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,

toque : P0362 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Nathalie AUROY

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités