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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94055
14 juin 2018
14 juin 2018
Représentée par Me Christophe DURAND de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Me André BRICOGNE, de la AARPI HOMMAN LUDIYE, HENRY & BRICOGNE, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
637dc8ad14982305d4c2032c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
- DÉBOUTER la MACIF et la CPAM de SEINE-MARITIME de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions, - CONDAMNER la même au paiement de la somme de 3.500 € au bénéfice de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616258fca2370d151415ac4f
22 janvier 2013
22 janvier 2013
[E] [Y] [Adresse 14] [Localité 8] représenté et assisté par Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1817)et par Me Alexis DEJEAN DE LA BATIE de la SELARL FIACRE LA BATIE HOFFMAN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115098
7 novembre 2012
7 novembre 2012
But this is not a pecuniary right, nor is the benefit that is to be provided defined by the application of specific rules laid down by the statute.
Source officielleChambre 4 A
64c8a0c3dfabddd9699dff94
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Décision déférée à la Cour : 30 Août 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [S] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Julie HOHMATTER
Source officielleChambre 1-1
6809c9401f1ed98b447f43be
23 avril 2025
23 avril 2025
1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Fabien HOFFMANN
Source officielle8ème chambre
DTA_2100831_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B C, représenté A Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé A le préfet de police sur ses demandes des 15 janvier 2018, 31 décembre 2019
Source officielleChambre 2 A
68fb978411af6ba0065f40ff
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ALSAGEST prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat à la cour.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002285_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
des agents intervenus pour réparer le dommage, évalués à 261,68 euros ; contrairement à ce que fait valoir la société Enedis, il ne résulte pas des bons de travail que les agents mobilisés auraient bénéficié
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616409151826438d67225b64
5 novembre 2009
5 novembre 2009
ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie SCHWEITZER, avocat au barreau de PARIS, SCP HOLMAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ad8
25 avril 2024
25 avril 2024
barreau de PARIS Représentés à l'audience par Me Jérôme PINTURIER, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [K] [N] veuve [L] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Stéphanie SCHWEITZER du LLP HOLMAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb7f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, RCS de [Localité 7] n°413141631, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie SCHWEITZER du LLP HOLMAN
Source officielle12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b37
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Nanterre n° 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Pauline ARROYO et Me Pierre FENG du LLP HOLMAN
Source officielleChambre 6/Section 4
69dd30c9cdc6046d471e7d01
13 avril 2026
13 avril 2026
Maître Juliette MEL de la SELARL M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2254 DEMANDEURS C/ SAS SECHE ECO SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN
Source officielleService des référés
65a191fe0ddb77892695c423
12 janvier 2024
12 janvier 2024
agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [C] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Stéphanie SCHWEITZER du LLP HOLMAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60337e6a6b969c3234c084bb
2 juin 2017
2 juin 2017
au barreau de PARIS, toque : C1616 INTIMEE SA SOFTEAM CADEXTAN [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Héloïse AYRAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : K61 substitué par Me Karine HOLLMANN-AGARD
Source officielleChambre 1 A
63d8c05a2182c005de24d0d4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
MINUTE N° 57/23 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie SPIESER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1020JUD003313913
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Il s’ensuit que durant le congé de maternité, dont elle bénéficie en application du droit national, la femme est protégée contre les licenciements motivés par son absence.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c13a
9 août 2022
9 août 2022
de la société SOFIMAT relatif à un télescopique KRAMER de type KT 407 - contrat d'entretien LELY CENTER au bénéfice du CREDIT AGRICOLE - contrat de location JOHN DEERE relatif à un tracteur JOHN DEERE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1130JUD003515909
30 novembre 2010
30 novembre 2010
d'emblée la jurisprudence du Tribunal suprême conformément à laquelle le droit de visite n'était pas configuré comme un droit inconditionnel pour le géniteur, mais comme un droit soumis à l'intérêt et au bénéfice
Source officiellePage 34 sur 40