Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2605800, enregistrée le 17 mars 2026, par laquelle la SARL Chez Baba demande l’annulation de l’arrêté attaqué.

La société Baia By A sera déboutée de sa demande.

W... avait fait état de 121 balles tombées sur sa propriété depuis le début de l'année 2012, et l'huissier avait pu également photographier une quantité importante de balles rassemblées par le requérant

avait été reçue alors que l'employé se rendait à l'accueil et non pendant qu'il ramassait les balles comme l'a énoncé la cour d'appel ou pendant l'opération de transvasement des balles comme l'avaient

par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Immobilière du Marais, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Bazar

ALI BABA C/ S.E.L.A.S.

Par un arrêté du 11 février 2025, le préfet d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture de l'établissement exploité à Chartres par la société La Fournée de Bahar. 3.

Le désistement de la SARL Balle Equipements est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Mr Vincent Baláž is the father of Mr Vincent Baláž Jr, Ms   Jana   Konečníková and Ms Helena Balážová. He is the husband of Ms   Antónia Balážová.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SICEMO-Balex, dont le siège est à Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un jugement

et 30-1, - la société Maintenance technique optimisée à lui verser la somme de 74 646,40 euros hors taxes, en réparation des désordres n° 1, 2, 3, 4, 5, 11, 13, 14, 15, 16, 17 et 33, - la société Balas

Celui-ci aurait été touché par des balles provenant de tirs d’avertissement des forces de sécurité.

avocat INTIMES : SARL BELLESA représentée par ses dirigeants légaux 41/ 43 rue Hénon 69004 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP BALAS

Le président du tribunal a désigné Mme Bala pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Bala ; -et les observations de Me Rosello, représentant M. C, et de M. C lui-même, assisté de M.

Après une conversation téléphonique, le service la lui a fait parvenir à l'adresse de l'EURL Le Chat Bada.

. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié du 19 septembre 2019, la Snc Nice Invest a acquis de la Sci Balar un immeuble situé [Adresse 3], cadastré KT [Cadastre 1].

L'association Extra Balle fait valoir que, contrairement à ce qu'affirme M.