rendu le 30 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [R] [H] née le 30 septembre 1998 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Daniel Zimmermann

A LA CONTRAINTE : [F] [Y] HAUT DE [F], Institution nationale publique Pris en son établissemnt régional [Localité 1] EMPLOI HAUTS DE [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN

Adresse 4], La société AXA ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentés par Me Marc-Antoine ZIMMERMANN

barreau de MULHOUSE, vestiaire : 12 - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Olivier NAHON de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN

à la Cour : 18 Octobre 2021 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANT : Monsieur [W] [D] demeurant [Adresse 1] à [Localité 3] Représenté par Me Olivia ZIMMERMANN

Portalis 352J-W-B7H-CYU7E N° MINUTE : 6 Assignation du : 29 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [V] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Léa ZIMMERMANN

Cormier, magistrat désigné ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Schweitzer, avocate de M. et Mme B, absents à l'audience, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans les

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Sabatakakis, avocat de Mme D, qui conclut aux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Sabatakakis, avocate de Mme G, qui reprend

constitué INTIMÉE L'institution nationale public Public [G] Travail représenté par son directeur régional ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marc-Antoine Zimmermann

Guth, magistrat désigné ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Sabatakakis, avocat de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient en outre que l'obligation

de Mme Marie-Pascale Toni, épouse Vautrin, demeurant 12, Grande Rue, 54420 Cerville, 93 / de Mme Morgane Weber, demeurant 15, rue du Prieuré, 54630 Flavigny-sur-Moselle, 94 / de Mme Sandrine Zimmermann

En premier lieu, les réponses ministérielle Masson, n°07770, JO Sénat du 31 octobre 2013 et Zimmermann, n°27573, JO Assemblée Nationale du 26 novembre 2013, reprises au BOFIP BOI-IS-BASE-20-20-10-30-20131231

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 février 2021 et 14 décembre 2021, Pôle emploi, représenté par Me Zimmermann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise

F, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué ; 2°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui verser une somme complémentaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2021, Pôle emploi, représenté par Me Zimmermann, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante une

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - et les observations de Me Zimmermann, substituant Me Sabatakakis, pour M. A.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté