prises pour le sécuriser ; 2° L'existence d'un dispositif de sécurité normalisé, obligatoire et attesté par une note technique fournie par le constructeur ou l'installateur, afin de prévenir les risques de noyade dans les piscines non closes dont le bassin

Article 207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 59

Code général des impôts

du secteur de la recherche, parmi lesquelles les fondations de coopération scientifique ; 12° Les bénéfices, plus-values latentes et profits qui résulteraient de la transformation de la société de gestion du patrimoine immobilier des houillères du bassin

LEGIARTI000028325484

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LISTE DES COURS D'EAU, TRONÇONS DE COURS D'EAU ET CANAUX DU BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE CODE DU SOUS-BASSIN NOM DU SOUS-BASSIN CODE TRONÇONS DE COURS D'EAU AG _ 14 _ 01 Ardèche L 2 _ 189 La Ligne de sa confluence avec

Article Annexe Ib (suite)

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Connaissances Limites d'exigences 1.1 Réseaux d'assainissement collectif Conception des réseaux d'assainissement collectif et ouvrages spécifiques : bouches d'égouts, chambres à sable, déversoirs d'orage, poste de relèvement et de refoulement, siphons, bassin

LEGIARTI000049821399

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Le conseil en évolution professionnelle est déployé au plus près des personnes dans les bassins de vie et d'emploi, dans le cadre du service public régional de l'orientation, en application de l'article L. 6111-6 du code du travail.

Article Annexe I

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Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux résiduaires. 3. Exploitation, entretien 3.1.

Article Annexe I

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Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux résiduaires. 3. Exploitation, entretien 3.1.

Article 3

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. - Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 16 décembre 1980 fixant le montant au-delà duquel les marchés passés par les Charbonnages de France et les houillères de bassin sont soumis au visa préalable de la mission de contrôle économique et financier et

Article D211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Code de l'environnement

de l'article R. 1321-38 du code de la santé publique en ce qui concerne la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire ; 3° A l'article D. 1332-2 du code de la santé publique en ce qui concerne les eaux des bassins

Article Annexe I

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Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux résiduaires. 3. Exploitation-entretien 3.1.

Article Annexe I

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drainage ; -stockage couvert : stockage en bâtiment ; - zone de collecte : surface délimitée servant à la récupération des liquides et permettant de contrôler la propagation de la nappe ou de l'incendie en les transférant via un drainage vers des bassins

Article Annexe I

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regard des risques de contentieux de l'UE : - la reconquête de la qualité de l'eau (directive cadre sur l'eau, directive utilisation durable pesticides) : les zones prioritaires d'intervention sont les aires d'alimentation de captage prioritaires, les bassins

Article Annexe I

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Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux résiduaires.

Article Annexe I

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Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux résiduaires. La capacité de rétention est étanche aux produits et déchets qu'elle pourrait contenir et résiste à l'action physique et chimique des fluides.

LEGIARTI000032885943

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Dans le cas où le médecin est installé dans une zone mentionnée au cinquième alinéa de l'article L. 1434-7 précité dont l'unité territoriale, au sens de l'Institut national de la statistiques et des études économiques, est inférieure au bassin de vie,

Article Annexe I

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Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux résiduaires. Les produits récupérés en cas d'accident ne peuvent être rejetés que dans des conditions conformes au présent arrêté et sont éliminés comme des déchets.

Article Avenant n° 3

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dispositif ne s'applique pas ; ― pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux diplômés en 2013 dont la première demande de conventionnement intervient au plus tard à la fin de l'année civile 2013, le dispositif s'applique pour le premier tiers des bassins

Article Annexe I

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Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux résiduaires. 3. Exploitation entretien 3.1.

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