comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22 décembre 2025 du préfet de Saint-Barthélemy

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 14 octobre 2022 le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 27 mai 2023 par laquelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin conclut au rejet de la requête.

Meat My Fish Villa Saint Barth Camaruche 97133 Saint-Barthélémy S.A.S.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Ouest Isol, de la SCP Delaporte et Briard, avocat du groupement d'intérêt économique Unisol, les conclusions

X..., demeurant à l'Ile Saint-Barthélémy (97133) Pointe-Milou ; M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Juillet 2023 Appelants : Monsieur [S] [H], représenté par Me Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 S.A.

[E] [N] [M] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Julie FIGUERES, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANT AGPM ASSURANCES [Adresse 7] [Localité

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.